Interventions en commissions de Sandrine Mazetier

Avant que nous abordions le deuxième point de notre ordre du jour, monsieur le président, je veux signaler qu'un grand quotidien du soir a fait état hier de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009, chiffre recueilli auprès du ministère de l'immigration. Or, interrogé sur ce sujet à deux reprises, cette année, à l'Assemblée nationale, le minist...

En quoi cela explique-t-il les 16,5 % d'écart ?

Je remercie les ministres de leurs présentations liminaires, notamment M. Brice Hortefeux pour nous avoir enfin donné des chiffres. Je regrette toutefois que ceux-ci nous aient été communiqués aussi tardivement et soient aussi limités. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué le nombre de femmes qui, à la connaissance de vos services, port...

La CNIL a mis en place un groupe de travail sur les dispositifs de surveillance des personnes vulnérables comme les bébés ou les personnes très âgées. N'existe-t-il pas un risque d'étendre de tels contrôles à toutes sortes de personnes ?

Parmi les outils utilisables, vous avez cité la résolution, que nous avons depuis peu à notre disposition, mais vous avez été très brève sur le sujet. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour respecter le principe d'égalité, la proposition de loi évoquée par notre collègue Glavany ne devrait-elle pas inclure dans les violences faites aux ...

M. Jean-Luc Warsmann, il faut que vous assumiez votre responsabilité dans les conditions de déroulement du scrutin désignant le rapporteur sur la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée. Celles-ci ont été marquées par une énorme confusion. Il est pour le moins compliqué de tenir un scrutin fiable ...

À vous, Monsieur le Président, d'assumer votre responsabilité dans l'organisation de ce désordre. Vous avez notre confiance pour organiser nos travaux, mais cette confiance a été remise en cause.

C'est pathétique !

et Mme George Pau-Langevin. C'est scandaleux !

En premier lieu, je veux protester contre les modalités d'organisation du vote par vous-même, M. le Président : ce vote a été ouvert mais n'a jamais été clos et on ne sait pas qui a participé à la désignation de quelqu'un que je me refuse à considérer comme le rapporteur. Je demande donc à voir la liste d'émargement, l'urne utilisée et la compo...

Mes questions porteront sur le programme 301 et je dois donc regretter une nouvelle fois l'absence de M. Besson. C'était déjà le cas lors de l'examen de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires et vous n'aviez pu, monsieur le secrétaire d'État, malgré toute votre bonne volonté, m'apporter les réponses adéquates. L'absence systém...

Mes questions porteront sur le programme 301 et je dois donc regretter une nouvelle fois l'absence de M. Besson. C'était déjà le cas lors de l'examen de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires et vous n'aviez pu, monsieur le secrétaire d'État, malgré toute votre bonne volonté, m'apporter les réponses adéquates. L'absence systém...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le programme 308, « Protection des droits et libertés », notamment sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE. Je ne suis pas sûre en effet de partager l'enthousiasme du rapporteur spécial quant à l'augmentation des moyens des autorités administratives indépendante...

S'agissant du basculement vers la couverture numérique, les objectifs qui ont été fixés sont notoirement insuffisants. Ainsi, si les délais prévus sont tenus, nos concitoyens vivant aux environs de l'usine de la Hague seront privés de télévision pendant de longs mois, alors même que c'est le seul moyen de prévenir rapidement les populations en...

Je reviens, moi aussi, sur ces fameux sondages d'octobre 2008. À la page 35 de l'excellent rapport de Jean Launay, on trouve un sondage de 15 548 euros commandé à l'IFOP sur le climat politique en Île-de-France. Il est légitime que la Présidence de la République s'intéresse de manière générale au climat politique dans toutes les régions de métr...

Personne ne conteste le caractère excessif du loyer payé par la HALDE. Cela étant, le calcul du ratio des personnels de l'autorité rapporté au m2 de surface n'est pas exact en ce qu'il ne prend pas en compte l'activité des 97 bénévoles travaillant pour la HALDE. L'exposé des motifs de l'amendement a beaucoup évolué mais il comporte encore des ...

Comme l'a indiqué Mme George Pau-Langevin, nous ne sommes pas aussi enthousiastes que le rapporteur pour avis. En effet ce texte, qui tend à réaliser une forme d'expropriation démocratique, est empreint d'une vision extrêmement datée du développement économique et humain, reposant sur une approche « pompidolienne » par pôles. Faut-il rappeler...

Pas du tout ! Certains se sont même interrogés publiquement sur votre maintien en fonction.

Nous aimerions avoir des réponses sur l'articulation de ce projet avec tout ceux qui font consensus en Île-de-France, sur son financement, ainsi que sur le modèle économique retenu. Le métro automatique en forme de « grand huit » que vous nous proposez ignore les citoyens qu'il est censé servir, et son caractère souterrain est à cet égard, de m...

Notre rapporteur est trop modeste : cela va au-delà de la forme C'est un amendement fondamental ! Le préfet ne saurait en effet être juge et partie, piloter l'aménagement d'une région tout en organisant la concertation. Je serais heureuse d'entendre le ministre sur ce point.