Interventions en commissions de Sandrine Mazetier

Le fait que les personnes qui parlent avec vos équipes soient l'objet de pressions, voire de sanctions, pose vraiment problème Il faudrait que vous formuliez des propositions à ce sujet. Vous n'avez pas évoqué les zones d'attente : pourriez-vous en dire un mot ? Avez-vous un avis sur les zones d'attente déplaçables qui, selon le projet de loi...

En complément des questions que vous ont posées mes collègues du groupe SRC, madame, j'aimerais connaître votre position sur les médiations proposées par la HALDE, ainsi que sur les transactions pénales. Considérez-vous que c'est une bonne solution, sachant que l'amende est plafonnée à 3000 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pou...

Monsieur Charasse, vous n'avez pas répondu à la question de Mme Pau-Langevin sur la valeur constitutionnelle du concept de dignité humaine.

Vous allez absorber les fonctions du Défenseur des enfants, institution appelée à disparaître. Comment comptez-vous vous y prendre ? Ferez-vous preuve, dans le combat pour la défense des mineurs, de la même indépendance d'expression que l'actuelle Défenseure ? Ne pensez-vous pas que certaines saisines du Médiateur de la République y compris ...

Cela ne fonctionne pas bien, à l'évidence.

La présente proposition de loi ne constitue pas, contrairement à la précédente, un dispositif d'urgence, mais l'aboutissement de la lente maturation d'une idée. « Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue », disait Victor Hugo. Ce n'est pas la première fois que les socialistes proposent d'accorder le droit de vote aux élections m...

Monsieur Garraud, la citoyenneté européenne existe : j'en veux pour preuve que, dans la salle de la Commission, nous siégeons sous deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen, et que l'article 88-3 de la Constitution fait explicitement référence aux citoyens européens. Cela démontre que, depuis la réforme constitutionnelle qui a s...

Cela ne pourra pas se produire dans la réalité ! S'agissant de la réciprocité, vous pouvez toujours, jusqu'au 22 mars, déposer des amendements au titre de l'article 88 ! Admettez qu'il est paradoxal de considérer, d'un côté, que cette proposition de loi est nulle et non avenue et, de l'autre, d'imaginer des conditions de réciprocité. Mais cela...

Cette Constitution a été rédigée, en 1793, année terrible, alors que des menaces de guerre pesaient sur la France révolutionnaire entourée de régimes hostiles, par des hommes qui désiraient rester fidèles au message de 1789. Ils ont écrit une Constitution qui reconnaît des citoyens et non des nationaux, tout simplement parce que la nationalité ...

En faisant référence au demos, vous nous renvoyez à la conception grecque de la citoyenneté : le citoyen grec était un citoyen censitaire, qui devait payer son armement ; ni les paysans, ni les esclaves, ni les femmes, ni les métèques n'avaient le droit de vote. Il s'agit de l'origine de la démocratie, non de celle de la République. La Républi...

Notre proposition ferait-elle obstacle à l'intégration des étrangers ? Les auditions que nous avons menées nous conduisent à penser le contraire. Entre les élus locaux et leurs administrés qui n'ont pas le droit de vote s'établit en effet une relation transactionnelle, qui encourage le communautarisme. En outre, comme l'ont rappelé mes collègu...

C'était évidemment le sens de mon propos, et c'est ce qui ressort des baromètres de confiance politique. Bien entendu, tous les élus sont légitimes.

La proposition de loi en discussion doit être l'occasion d'améliorer l'information des victimes mineures, parties civiles devant la cour d'assises des mineurs, sur l'état de la procédure.

Les questions soulevées par le texte qui nous est soumis aujourd'hui sont essentielles, mais les réponses qui leur sont apportées apparaissent hors sujet. L'important est que la justice passe et que l'intérêt général de la société soit sans cesse protégé. À cet égard, n'eût-il pas été plus pertinent d'adapter aux victimes la spécificité de la ...

Je voudrais rappeler tout d'abord qu'aujourd'hui est la date anniversaire de la mort d'Ilan Halimi, retrouvé le 3 février 2006 sur les bords d'une voie ferrée. Je suis particulièrement sensible à ce sujet parce que la mère d'Ilan Halimi habitait dans ma circonscription au moment des faits. L'émotion suscitée par cette affaire a atteint toute la...

J'ai beaucoup apprécié la passion mise dans vos réponses. J'éprouve cependant un certain malaise devant votre vision très franco-française de l'équilibre des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Ainsi, M. François Fillon, Premier ministre, vient de se déclarer son indignation, que je partage, sur le nombre très excessif de gardes à vue ...

Il est difficile de distinguer ce que cette nouvelle version de la loi d'orientation et de programmation ajoute, retranche ou réintroduit par rapport à la version originelle. Toutefois je l'ai soigneusement vérifié , il est un article au moins qui est maintenu tel quel : l'article 34, qui met fin au caractère expérimental de la sous-traitanc...

Le Figaro a fait état d'une énième rencontre organisée place Beauvau pour rassembler des ministres et des parlementaires de l'UMP. Puisque vous avez dénoncé en séance publique les financements octroyés par certaines collectivités territoriales, vous avez sans doute veillé à ce que cette rencontre soit financée par l'UMP au titre du fin...

La présence du ministre de l'intérieur aurait été souhaitable.

Je m'étonne, Mme la rapporteure, que vous ne saisissiez pas l'occasion qui vous est offerte de sous-amender notre amendement. Dois-je vous rappeler que notre groupe a voté la modification de la Constitution qui nous autorise à voter votre proposition ?