Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous sommes vraiment en plein cinéma, dans le film Vol au-dessus d'un nid de coucou. C'est de la pure folie ! Mais, Mme Montchamp nous ayant invités à ne plus utiliser de métaphores psychiatriques, je m'abstiendrai de toute comparaison avec des pathologies lourdes telles que les montre ce film. Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire...

Nos inquiétudes concernant la compensation financière par l'État du manque à gagner restent entières. Il est important que l'alinéa 13 soit complété de telle sorte que l'État s'engage vraiment à assurer cette compensation. De plus, je souligne que, s'agissant des dérogations quelque peu étonnantes que l'Assemblée a votées et qui autorisent la p...

Pour toutes ces raisons, il est important de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « La mise en oeuvre de l'alinéa précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » C'est la seule manière de garantir la pérennité des ressources de l'audiovisuel public, et singulièrem...

la moindre des choses serait de lui garantir un financement pérenne. Si vous refusez ces amendements, c'est que vous n'avez décidément aucune parole !

La suppression de la publicité de marques sur les chaînes publiques aura un impact non seulement sur l'audiovisuel public, mais aussi sur l'ensemble de l'activité économique. Je pense notamment au projet de loi de modernisation de l'économie, dont nous avons longuement discuté avant l'été : en autorisant exclusivement la publicité pour les prod...

Je veux insister sur l'inanité économique des mesures qui vont être mises en oeuvre si l'alinéa 12 de l'article 18 est voté sans modification. Nous lisons aujourd'hui dans la presse que l'équipementier automobile Faurecia, filiale de PSA Peugeot Citroën, va supprimer 1 215 emplois en France. Dans ce qui nous a été présenté la semaine dernière ...

dans la mesure où il s'agissait d'un effet d'annonce au demeurant parfaitement réussi, puisque cette décision a suscité énormément de débats. Entre-temps, la situation économique est devenue d'une telle gravité que les parlementaires ont désormais le devoir de revenir sur ce caprice présidentiel. Ce coup de communication va en effet coûter ...

Les députés ne sont pas à la disposition des ministres, et si M. Jégo n'a que quelques minutes à accorder au sort de RFO entre treize heures et treize heures trente

Permettez-moi dans ce cas d'évoquer l'insoutenable légèreté dont fait preuve le Gouvernement dans cette affaire. Nous avions déjà constaté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, avec quelle légèreté Mme Albanel considérait le sort de l'audiovisuel public, jugeant que l'impact de la suppression de la publicité à partir du 5 janvier pr...

Encore une fois, on supprime subrepticement des ressources de l'audiovisuel public ; elles passent à la trappe ! Ce ne sont plus désormais 450 millions de recettes qui doivent être compensés, mais 468,6 millions et après tout, il faudrait arrondir ce chiffre à 469 millions, voire 470 millions.

J'arrête là : tout cela n'est vraiment pas drôle. Alors que nombre de nos concitoyens sont à la rue, qu'un grand nombre d'entre eux sont totalement stressés, que les restaurants perdent des recettes, que les achats de Noël montrent que les Français se serrent la ceinture, que les plans sociaux se multiplient, est-ce le moment de demander aux co...

Tous les journaux de ce matin évoquent le climat social, et la situation en Grèce, qui pourrait bien être contagieuse. La Guyane flambait il n'y a pas si longtemps. Voulez-vous que le mouvement reprenne ? Est-ce cela, votre politique ? Le caractère indécent et irresponsable des décisions que vous prenez nous étonne, nous indigne, nous scandalis...

car il est absolument irresponsable dans la période actuelle compte tenu non seulement de la situation dans l'ensemble de notre république, mais aussi, spécifiquement, de la situation outre-mer. Le retrait de cet amendement serait à votre honneur, et cela vous changerait !

L'article 18 comporte de très nombreux alinéas et traite beaucoup de sujets. Je vous remercie donc, monsieur le président, de ne pas avoir appliqué l'article 57 du règlement à un article qui mérite, vous en conviendrez, une discussion de fond.

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le troisième alinéa, qui accable à nouveau le service public de l'audiovisuel d'instabilité chronique puisqu'il précise qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens peut être conclu après la nomination d'un nouveau président. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de tout...

Dans les médias comme dans cet hémicycle, ou encore dans la salle des quatre colonnes, des voix de toutes tendances politiques se sont élevées pour faire remarquer que, ni pour les entreprises concernées par la mesure ni pour nos concitoyens, ce n'était le moment de renoncer à des ressources privées. Il n'y a aucune urgence en la matière. C'est...

Avant de présenter mon amendement, je tiens à signaler que j'ai relu attentivement la Constitution, notamment les dispositions qui ont été modifiées lors de la dernière révision constitutionnelle, et que nulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques releva...

Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, vo...

Non, monsieur le rapporteur. De plus, nous n'avons pas eu tellement de temps dans la discussion de chacun des articles que nous ne puissions en consacrer un peu aux amendements ! J'invite mes collègues de la majorité, qui sont manifestement très soucieux de garantir le pluralisme et la liberté de l'information, à adopter ces amendements identi...

Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur l...