Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Il est même arrivé des déconvenues à des couturiers qui, ayant prêté des vêtements à des stars de la politique française, ont eu beaucoup de mal à les récupérer.

Sans doute était-ce dû à un emploi du temps chargé Il était donc temps de légiférer sur le placement de produit pour définir un cadre à cette publicité déguisée. Pour une fois, voilà un article qui a toute sa place dans ce projet de loi. Mes collègues ne manqueront pas de compléter mon intervention, qui a été quelque peu rapide sur ce sujet. ...

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de tél...

Le mérite de l'article 22 est de donner une base juridique aux services de médias audiovisuels à la demande.

N'hésitez pas à demander la parole, monsieur Scellier. Aucune intervention n'est inutile sur ce texte important (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ! Plus vous m'interrompez, plus je prendrai du temps à exprimer les idées que je défends. En plus, cela tombe mal puisque j'étais en train de dire du bien de cet article. En effet, il offre ...

Je mentionne seulement Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur et président du groupe PriceMinister, et frère d'une excellente secrétaire d'État, membre de ce gouvernement.

PriceMinister n'est pas un acteur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, In...

Ils soulignent que la directive européenne n'implique pas la transposition que le Gouvernement en tire. Bien au contraire, la directive va jusqu'à exclure de son champ d'application les sites communautaires, alors que certains amendements tendent à les assimiler à l'audiovisuel.

Je tiens cette tribune à votre disposition, mes chers collègues, parce que, manifestement, elle contribuerait à la culture générale de certains d'entre vous.

Elle leur montrerait surtout que l'ensemble des acteurs de l'économie numérique proteste contre ce projet de loi. L'article 22 est une transposition prétendument directe, ligne à ligne, d'une directive européenne. Or j'appelle votre attention sur le fait que ceux qui en connaissent parfaitement le contenu savent qu'elle n'obligeait en rien le G...

Cet amendement est cosigné par Mme Karamanli, M. Nayrou et M. Roy, qui ne peuvent être présents cet après-midi, mais qui l'auraient défendu avec vigueur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nos collègues de la majorité ont raison de prêter attention à cet amendement, car il est susceptible de recueillir leur adhésion. Il ne comporte en effet aucun élément de nature à leur faire émettre un vote négatif. Nous proposons qu'un rapport, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la...

Vous regrettiez ce matin, madame la ministre, que nous n'ayons pas évoqué les crustacés dans nos amendements relatifs aux publicités sur les génériques. Mon collègue Rogemont ayant eu l'élégance de réparer cet oubli comme vous le souhaitiez, auriez-vous l'obligeance de répondre à la question, maintes fois posée, de savoir pourquoi la suppressio...

Si nous nous félicitons de l'indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation, nous regrettons en revanche, comme Jean Dionis du Séjour, l'institution de nouvelles taxes aux articles 20 et 21. Contrairement à la redevance en effet, ces taxes dont le produit est au demeurant tout à fait aléatoire ne seront pas affectées. Or...

Nous aurions pu élargir la redevance aux résidences secondaires. Ce ne sera pas le cas. D'autre part, les taxes nouvelles que vous prévoyez ne prennent pas en compte la convergence des médias. Or, selon une étude d'Ipsos Média CT portant sur un échantillon de 4 000 usagers, chaque jour neuf millions de personnes regardent des programmes télévis...

je rappellerai que, lorsqu'il était candidat, il s'était déclaré contre la double peine. Pour respecter son souhait, je vous invite à ne pas appliquer la double peine à France Télévisions en la privant de recettes publicitaires tout en lui imposant une nouvelle taxe.

Je voudrais citer M. Martin-Lalande, qui remplace avec constance et élégance le président de la commission spéciale puisque celui-ci ne nous fait pas la grâce de sa présence.

Rapporteur spécial pour la mission « Médias », M. Patrice Martin-Lalande a rappelé que « la justification de la redevance, sous sa forme actuelle ou sous une autre, modernisée », résidait, « puisqu'il s'agit d'une recette affectée, dans l'objet même de ce qu'elle contribue à financer, le service public de l'audiovisuel ». Reprenant la phrase, ...

J'ai bien entendu les arguments de notre rapporteur, mais je ne les comprends pas. Pourquoi se priver de la possibilité d'être, six mois après le vote de la loi, éclairés sur les conséquences des décisions que certains s'apprêtent à prendre ? Pourquoi attendre que le mal soit définitivement fait ? En effet, six mois avant la deuxième phase de s...

À cet égard, j'aimerais citer les résultats d'une étude réalisée ces dernières semaines par l'institut Médiascopie, consistant à demander aux personnes interrogées de classer cent mots, du plus rassurant au plus inquiétant. Les mots « licenciement » et « chômage » obtiennent sans surprise les pires scores, , suivis immédiatement par « parachute...