Immigration intégration et nationalité

Nous sommes extrêmement satisfaits des multiples amendements de suppression de l'article 3 bis, mais il ne faut pas pour autant oublier ce qui s'est produit avant et depuis la décision de ce retrait. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le mal est fait. Le message qui a été diffusé, depuis le discours de Grenoble, sur les Français indubitables et les Français dubitables a infligé des blessures profondes, toujours aux mêmes personnes. Cela revient à déchirer le pacte républicain et ce qui fait la société dans notre pays. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait décidé de ...

Dans l'exposé sommaire de l'amendement du rapporteur, il est indiqué qu'il apparaît préférable de retirer une telle mesure du présent projet de loi, d'autant qu'elle n'y figurait pas initialement. Je rappelle que cette disposition a été introduite par un amendement du Gouvernement. Il ne s'agit aucunement d'un amendement parlementaire. Par ail...

Je vois que M. Vanneste ne partage pas ce point de vue. Je vous assure que nous devrions être attentifs à ne pas revenir sur ce qui fonde la République et l'article 1er de notre Constitution. Certains mettent en question le modèle de société multiculturaliste. L'article 1er de notre Constitution rappelle que le modèle français n'a jamais été u...

Et le groupe UMP qui a reçu Zemmour à l'Assemblée nationale ! C'est la liberté, l'égalité et la fraternité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je défendrai devant vous cette motion de rejet préalable en mettant en évidence une série de paradoxes. Nous sommes parvenus à la deuxième lecture d'un texte déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale il y a près d'un an. Depuis, tout a changé, sauf le texte. Tout a changé, à c...

Cela révèle l'échec de la politique menée. Vous êtes soit exagérément modeste, soit inutilement habile, monsieur le ministre, en vous référant uniquement à 2007, car il s'agit de l'échec de la politique menée depuis 2002, théorisée et construite par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, candidat aux élections présidentielles et enfin Présid...

Enfin, parce que l'essentiel de ce texte est toujours là, y compris son inconstitutionnalité, en particulier l'article 37 qui prévoit l'allongement du délai de saisine du juge de la liberté et de la détention. Une telle disposition est inconstitutionnelle au regard de l'article 66 de la Constitution, qui dispose que : « Nul ne peut être arbitra...

en amnistiant les employeurs fautifs, qui travaillent toujours dans les mêmes types d'entreprises, dans les mêmes secteurs, dans la sous-traitance des mêmes groupes extrêmement importants, des donneurs d'ordres jamais inquiétés. Vous bafouez l'esprit de la directive « Sanctions ». Toutes les conséquences de ce texte que nous avions dénoncées ...

Monsieur le ministre, si ce n'est pas le résultat de l'échec de votre politique et le fruit d'une stratégie suicidaire d'apprenti sorcier et de manipulation de l'opinion,

je ne sais pas ce que c'est. Tout a changé en Méditerranée depuis la présentation du projet de loi, et vous avez eu le toupet, le culot de nous expliquer qu'il apportait des réponses concrètes et opérationnelles à ce qui se produit sous nos yeux ! Alors que ce texte est la transposition de directives adoptées il y a bien longtemps ou de dispo...

Je ne dis pas que quelqu'un avait prévu ce qui est en train de se dérouler, pas plus que je ne dis qu'il est sûr et certain que tout se passera bien, mais j'affirme que la responsabilité historique de la France, c'est de ne pas tourner le dos aux démocrates, c'est de ne pas tourner le dos à ceux qui se revendiquent de valeurs universelles, cell...

Au contraire, nous pensons qu'il faut l'accompagner et l'aider, qu'il faut être au rendez-vous de l'histoire. Rien n'est fait, rien n'est joué, mais notre pays a une responsabilité dans le cours des événements. Il y a une responsabilité européenne, mais aussi une responsabilité française au regard de l'histoire et du rôle stratégique qui sont l...

Et vos séjours en Libye, vous voulez qu'on vous les rappelle ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'explication de vote d'Éric Diard a donné la marque de ce texte, que nous n'avons cessé de dénoncer : avec ses 84 articles, il constitue un recul généralisé de l'état de droit, une restriction insupportable au droit d'asile et une transposition très imparfaite des directives européennes. Ces dérives ayant été dénoncées, et au moment où nous d...

À évaluer ou, éventuellement, à infléchir cette politique ? Pas plus ! Alors que la commission des lois avait adopté un amendement du groupe socialiste qui proposait une autre méthode consistant en des débats transparents, des règles stables, évaluées tous les trois ans et élaborées en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés représ...

C'est parce que vous n'arrivez manifestement pas à relever ces défis que nous avons eu droit à ces débats oiseux sur l'identité nationale et que vous avez déposé ces amendements qui avaient la déchéance de la nationalité pour objet. Vous cherchez à échapper à tout cela, mais le peuple ne se trompe pas : les Français voient bien que vous échouez...

Il n'y en a qu'un qui ne respecte pas le règlement, c'est le président Accoyer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne peux pas vous laisser égrener des contrevérités sans réagir ! Je ne peux pas le dire à la tribune puisque nous n'avons plus de temps de parole, mais vous êtes pathétique ! Et vos mensonges sont patents !

Monsieur le président, je souhaite, à la faveur d'un rappel au règlement, faire part à l'Assemblée d'une information publiée dans Le Monde de cet après-midi. Selon ce quotidien, la gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin,