Immigration intégration et nationalité

Défendu ! (L'amendement n° 200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre collègue Alain Vidalies vient d'interpeller le ministre sur le caractère non suspensif du référé-liberté pour un demandeur d'asile, par exemple. Nous souhaitons une réponse

puisqu'à de multiples reprises le ministre nous a expliqué que le recours était suspensif. Encore une fois, la convention européenne des droits de l'homme est très claire en la matière et le comité des Nations unies contre la torture a condamné le fait qu'un demandeur d'asile puisse être éloigné à cause du caractère non suspensif du référé-lib...

Monsieur le président, nous examinons un article qui compte à lui seul trente-deux alinéas. Depuis la reprise de la séance, le groupe socialiste s'est très peu exprimé ; il n'a pas la capacité d'appuyer les arguments développés par Étienne Pinte, Lionel Tardy, Noël Mamère ou encore Patrick Braouezec. Vous avez rappelé le temps dont nous disposo...

Chacun des trente-deux alinéas de cet article pose des problèmes : problèmes de transposition, de respect des droits des personnes et des garanties procédurales, d'atteinte au droit d'asile.

Le temps guillotine ne nous laisse pas la possibilité de démontrer, dans le débat, tous les aspects nocifs de ce texte, et nous tenons à le redire.

En plus, vous oubliez de préciser, monsieur le rapporteur, que vos interventions et celles du Gouvernement ne sont pas décomptées du temps de parole de la majorité !

Entre-temps, il a été augmenté, surtout sur proposition gouvernementale. L'étude d'impact n'aborde donc nullement la déchéance de la nationalité ni les articles qui vont porter préjudice à la France dans le cadre de la procédure d'infraction à la législation européenne les articles 23, 25, 49. C'est la responsabilité du Gouvernement que de pr...

Ce sont des débats que vous nous imposez. Nous ne les avons pas suscités, (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

mais il est indispensable que les représentants du peuple puissent s'exprimer sur de tels sujets ! Malheureusement, c'est au préjudice de l'examen du texte initial. Que nous impose-t-on ? Le « choix de Sophie » ? Non, nous récusons ce choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, on vient de m'informer que lorsque notre temps de parole sera épuisé, nous ne pourrons même plus demander ne serait-ce qu'un scrutin public sur un certain nombre d'articles tout à fait décisifs. Vous vous rendez compte, chers collègues de la majorité, où nous en sommes arrivés ? Il y a des articles qui ne sont pas mineurs...

Le président du groupe SRC a adressé lundi une lettre au président de l'Assemblée nationale, qui en a accusé réception et a répondu que la demande de temps de parole supplémentaire était parfaitement légitime pour tous les groupes, en raison de l'importance des sujets soulevés.

Il a écrit qu'il soutiendrait cette demande. Ne pouvait-il donc formuler lui-même cette demande en conférence des présidents, puisqu'il la préside ?

Il a refusé de le faire. Il l'assumera comme vous et vos collègues assumerez les réserves d'interprétation que le Conseil constitutionnel formulera.

Je vous signale, monsieur le président, que nous en sommes à l'article 34. Nous n'en sommes même pas aux articles 36 et 37, sur lesquels nous avons eu une discussion tout à l'heure. C'est tout simplement écoeurant. Je vous le dis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, écoeurant ! Franchement, quelle honte !

L'amendement n° 426 tend à garantir le droit pour l'étranger à un procès équitable. L'aide juridictionnelle doit pouvoir être sollicitée par l'étranger à n'importe quel moment de la procédure. Par ailleurs, en cas de notification d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et je suis désolé de vous rapp...

Cet amendement propose que le juge des libertés et de la détention statue avant que toute personne soit éloignée du territoire. Tout est fait, dans ce projet de loi, de la zone d'attente temporaire qui est en fait une zone d'attente ad hoc, et non pas temporaire aux dispositions que nous sommes en train d'examiner, tout est fait, dis-je, p...

Soyons précis : lundi dernier, le président du groupe SRC adressait au Président Accoyer une lettre soulignant que l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité a été interrompu jeudi 30 septembre à minuit à l'article 14. Jean-Marc Ayrault a notamment écrit à M. Accoyer : « Il importe de rappeler que le texte soum...

Contrairement à certains, nous étions là, nous, jeudi à minuit. Dès jeudi, vous-mêmes avez éprouvé un malaise. Certains amendements présentés par des députés du groupe UMP contre l'avis du Gouvernement et celui de la commission, et qui ont suscité des débats très intéressants, comme sur la double nationalité, n'ont été adoptés que grâce aux vo...

Jean-Marc Ayrault signalait, lundi, que nous ne disposions plus, au total, que de treize heures de discussion. À notre demande de temps supplémentaire que nous souhaitions voir attribuer à tous les groupes puisque l'UMP aussi présente des amendements qui méritent discussion , le Président de l'Assemblée a répondu : « Par lettre de ce jour, ...