Immigration intégration et nationalité

D'une part, parce que le Gouvernement procède à des régularisations arbitraires, sur des critères qui ne sont pas les mêmes d'une préfecture à l'autre, voire d'un individu à l'autre : deux personnes se trouvant dans la même situation, et dans le même département peuvent être l'un régularisé et l'autre non, sans que l'on sache pourquoi. D'autre...

Voilà qui montre que les régularisations massives sont pratiquées en Europe, y compris par les signataires du pacte que vous défendez si ardemment, monsieur le ministre. Il n'y a pas à choisir entre régularisation et absence de régularisation : tous les pays régularisent. Mais il y a un choix à faire sur la manière de procéder, pour régulariser...

Je le répète : avec votre politique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, rien n'est stable et tout est précaire, pour les étrangers en situation régulière comme pour les Français eux-mêmes. Votre gouvernement a inventé la France précaire.

Nous, au contraire, nous pensons que la précarité est à combattre parce que l'incertitude est insupportable et qu'elle ne permet pas de faire bénéficier de sa créativité l'ensemble de la société. Cet amendement vise, lui aussi, à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière en permettant la délivrance d'une carte de séjour temporai...

Monsieur le président, je souhaiterais que mon intervention ne soit pas décomptée du temps de notre groupe, s'agissant d'un amendement du rapporteur déposé en dehors des conditions posées à l'article 88. Alors que nous sommes en deuxième lecture et qu'une mission d'information sur le droit de la nationalité a été créée, au terme de la première ...

Ces débats, sur une décision de portée considérable, entament notre temps de parole alors que nous en avons déjà très peu pour examiner les quatre-vingts articles votés non conformes par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont certains sur des sujets extrêmement importants. Ce que visent nos collègues et le rapporteur, ce sont 3 000 jeunes maj...

C'est un truisme de dire qu'une démarche d'établissement de tels documents manifeste une volonté d'avoir sa carte d'identité nationale.

Ces propositions, c'est une nouvelle manière de stigmatiser les mêmes, et une manifestation supplémentaire de la haine de soi. Vous n'aimez pas la France (Protestations sur les bancs du groupe UMP), vous ne croyez plus en la France, en la capacité de la France et de la République française de fabriquer des Français. Vous détestez la France d'au...

Le sujet concerne vraiment tout le monde. Il a trait à la santé, à la santé publique même. Il s'agit de la décision prise par Claude Goasguen, lors de l'examen du projet de loi de finances,

d'instaurer un forfait de trente euros à payer pour accéder à l'aide médicale d'État. Qui cette aide concerne-t-elle, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile et leurs familles qui viennent d'arriver en France, qui n'ont pas et n'auront peut-être pas accès à la CMU, c'est-à-dire des personnes en grande difficulté. Au cours du débat su...

car vous participiez précisément à la mission qui se penchait sur l'aide médicale d'État, avec notre collègue Christophe Sirugue à qui je tiens à rendre hommage. Vous ne pouviez pas l'ignorer, et pourtant vous avez fait voter cette mesure en prétendant qu'il s'agissait d'une économie, alors qu'elle sera extrêmement coûteuse pour les personnes...

C'est parce que vous ne prenez pas le métro tous les jours ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un problème majeur de santé publique ! Je pense à la tuberculose, à la gale

Il n'y a rien de dérisoire à évoquer le fait que des gens se croisent tous les jours dans le métro. Il n'y a d'ailleurs pas si longtemps de cela, nous avons prévu un grand plan de prévention et de vaccination pour lutter contre la grippe A et nous y avons consacré des millions !

Évoquer la gale et la tuberculose n'est pas dérisoire. En tant que député de Paris, vous devriez savoir depuis longtemps que la tuberculose réapparaît en France et en particulier à Paris !

Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu'une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage c'est-à-dire dans toutes les situations d'accès à la nationalité le préambule de la Constitution de la Ve République e...

Je vous remercie donc de ne pas balayer d'un revers de main, et pour de mauvaises raisons, nos propositions. Ce que vous avez institué dans le projet de loi de finances pour 2011 pose des problèmes de santé publique majeurs ! (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)

Puisque le rapport de l'IGAS et de l'IGF a été occulté, nous demandons que le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 31 mai 2011, afin de l'informer au moins des conséquences de la mesure adoptée dans le projet de loi de finances pour 2011. (L'amendement n° 243, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) ...

C'est incroyable qu'un parlementaire signataire d'un amendement ne puisse même pas s'exprimer sur son retrait. Comme par hasard, il s'agit d'une parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens à l'amendement n° 79, pour répondre à une remarque du ministre, parce que je pense qu'il y a eu un contresens sur notre propositio...

Richard Mallié vient en fait de compléter ce que j'avais dit précédemment. Je regrette donc qu'il n'y ait pas eu unanimité sur l'amendement n° 79. Nous avons déposé un amendement analogue à celui de Richard Mallié, à cette différence près que nous ne réservons pas le parrainage républicain aux citoyens français mais que nous l'étendons à toute...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons constaté avec une grande satisfaction que les arguments que nous avions avancés en première lecture ont convaincu, au-delà des rangs de la gauche et des quelques personnalités du Nouveau Centre ou de l'UMP qui s'étaient exprimées en ce sens, qu'il ne fallait pas, en cr...