Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Il faut conclure, monsieur Giraud.
Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. François de Rugy.
Il faut conclure, monsieur de Rugy.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 1er A.
Les articles 1er, 2, 4, 6, 6 bis, 7 et 7 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 4, 6, 6 bis, 7 et 7 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Les articles 9 à 9 ter, ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 9 à 9 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 13 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 14 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, 14 quinquies et 14 sexies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 14 septies.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, tendant à supprimer l'article 15 bis. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Les articles 15 ter à 15 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 ter à 15octies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 15 nonies, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Les articles 15 decies à 15 duodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 decies à 15 duodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 15 terdecies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
