Interventions en hémicycle de Rudy Salles
9996 interventions trouvées.
Retirez-vous l'amendement n° 15, monsieur Estrosi ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
L'article 3 a été supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Martinez, retirez-vous l'amendement n° 2 ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme la rapporteure.
