Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de sommets européens cruciaux, de Conseils européens de la dernière chance, nous sommes habitués à l'importance de telles rencontres. Le prochain Conseil ne fait pas exception à la règle puisque, outre l'économie, figurent au sommaire des priorités la préparation des f...

Cela étant, la mise sous tutelle des pays ne respectant pas le pacte de stabilité figure bien dans le traité d'union budgétaire qui a été adopté lors du sommet européen fin janvier.

Européens depuis toujours, fédéralistes par conviction, nous sommes favorables au traité d'union budgétaire qui doit lier les pays volontaires de la zone euro. Au-delà, l'Europe doit donner un message positif de sortie de crise, et tel doit être selon nous l'esprit du Conseil européen de cette fin de semaine : annoncer des mesures de soutien à...

Monsieur le ministre, en complément de l'ordre du jour chargé de ce Conseil européen, il nous apparaît souhaitable que le Conseil se penche sur certaines questions de politique étrangère, en particulier sur la question syrienne. Depuis mars 2011, ce sont plus de 7 600 morts, en grande majorité des civils, selon l'observatoire syrien des droits...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama, signée le 30 juin 2011 et aujourd'hui soumise à l'examen de notre Assemblée, constitue une étape indispensable au renforcement des relations franco-panaméennes et ...

Il convient néanmoins de rester vigilant car certains obstacles à l'échange d'informations demeurent et la validation du passage de cet État en phase 2 par le Forum mondial sur la transparence fiscale et l'échange des renseignements de l'OCDE n'est pas garantie à ce jour. Certains dispositifs de la législation panaméenne en matière fiscale, not...

Je ne reviendrai pas sur le propos caricatural de M. Brard, car nous en avons l'habitude ! Il le fait toujours avec un grand talent, mais cela reste tout de même caricatural.

Pour la Côte d'Azur, qui est une importante région touristique, l'hôtellerie de luxe représente 60 % du chiffre d'affaires et, en termes d'emplois, elle a un très fort impact. Voilà pourquoi j'appuie la demande d'étude d'impact de Nicole Ameline. Il me semble très important que nous puissions faire, l'an prochain, le point sur les effets éventu...

La taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » a doublé. Dès lors, le montant des prélèvements supportés par les contrats complémentaires santé augmentent de 13,5 %, ce qui est particulièrement élevé s'agissant de contrats visant à assurer au plus grand nombre un meilleur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comment aborder ce débat consacré aux relations euro-méditerranéennes sans évoquer ce formidable élan de liberté à l'oeuvre sur la rive sud de la Méditerranée ? Depuis plusieurs semaines, nous sommes, avec l'ensemble des peuples de la rive nord, les témoins d'un mouvement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 juin 1985, cinq États membres de la Communauté européenne, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, s'accordaient, en signant les premiers accords de Schengen, à donner enfin une signification à la notion de libre circulation des personnes en Euro...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue chaque année pour nous l'occasion de débattre d'un sujet essentiel, celui des moyens que se donne notre pays pour exister et pour peser en dehors de ses frontières, lesquels résultent d'un choix avant to...

Dans un contexte budgétaire qu'aucun ici n'ignore, plus contraint sans doute que jamais dans notre histoire récente, et alors qu'il s'agit, pour la France comme pour la plupart de nos partenaires européens, de maîtriser le volume de la dépense publique pour juguler enfin l'étendue de nos déficits, le budget 2011 du ministère des affaires étrang...

La situation de nos finances publiques ne permet pas aujourd'hui de remettre en cause des mesures de réorganisation incontestablement nécessaires. C'est pourquoi, du reste, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette mission. À terme, il importe cependant que soit mise sur la table la question des moyens que nous entendons me...

il importe, à mon sens, de trouver un moyen de remplacer cette instance dans son rôle de courroie de transmission avec les parlements nationaux sur les questions de défense, car si le Parlement européen a de nouvelles compétences, ce sont encore les parlements nationaux qui votent les budgets de la défense. C'est pourquoi j'aimerais, monsieur ...

Oh !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » a ceci de particulier qu'elle a une incidence sur le quotidien de nos concitoyens et s'inscrit dans une perspective longue, lorsque des investissements lourds, tels ceux de la rénovation urbaine, sont en jeu. S...

De quoi s'agit-il ? Le Gouvernement propose un dispositif de péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Il s'agirait de mutualiser le produit de la contribution sur les revenus locatifs, à laquelle seraient désormais assujettis les organismes d'habitation à loyer modéré et les so...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, vous menez une politique de terrain ; vous ne donnez pas dans le sensationnel, vous ne faites pas d'effets d'annonce, mais vous menez une politique de fond.