Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Très bien !
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue chaque année pour nous l'occasion de débattre d'un sujet essentiel, celui des moyens que se donne notre pays pour exister et peser en dehors de ses frontières, lesquels résultent d'un choix avant tout po...
Sagesse, monsieur le ministre !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la commission chargée des affaires européennes, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. le secr...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507, 1788, 1806).
Hier l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 9.
Je suis saisi d'un amendement, n° 56, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 121, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 121, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement, n° 102, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 103, visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Daniel Paul.
Je tiens, monsieur Paul, à saluer votre souci d'efficacité et à vous en remercier. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)
L'amendement n° 104, visant à supprimer l'article 12, a déjà été défendu. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
L'amendement n° 105, visant à supprimer l'article 13, a déjà été défendu. (L'amendement n° 105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)
