Interventions en hémicycle de Rudy Salles
9996 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4, visant à supprimer l'article 15 quaterdecies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 15 quindecies à 15 octodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 quindecies à 15 octodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 17 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 28 ter a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14, visant à supprimer l'article 33 ter. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 34 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 36 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 36 ter a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l'article 44 bis A.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
