Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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En conséquence, l'amendement n° 12 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 4, amendé, est adopté.)
Sur l'article 6 bis, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
L'article 8 a été supprimé par la commission. Avant de donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...
Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 124 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (n° 1578). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. François de Rugy.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Benoist Apparu.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Joël Giraud.
