Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 10 et 11 tombent.
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 19 de la commission est de précision. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Pau-Langevin ?
Je rappelle que les amendements n°s 10 et 11 sont tombés. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
L'article 2 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Christian Estrosi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Christian Estrosi.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Monsieur Vaxès, dans ce débat, il me paraît important d'éviter de citer des noms de personne.
Je suis saisi d'un amendement n°15. La parole est à M. Christian Estrosi
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 15 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
