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La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Sur un plan technique, je tiens à rappeler que votre amendement ne pouvait pas être modifié, compte tenu de sa rédaction. Il était donc plus sage de le retirer. (L'amendement n° 1 est retiré.)
Sur l'article 1er, la parole est à Mme Danielle Bousquet.
La parole est à Mme Patricia Adam.
Ma chère collègue, je vous prie de conclure.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis en effet saisi également d'un amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 7, monsieur Raimbourg ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Quel est l'avis de la commission ?