Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Clau...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je vous remercie.
Merci.
La parole est à M. Patrick Roy. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Laissez-le parler !
Votre temps de parole est écoulé.
Merci.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement no 1, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jacques Remiller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Remiller ?
