Interventions en hémicycle de Rudy Salles
9996 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 47, je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
L'article 55 bis a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Sur l'article 63, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Armand Jung.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Jung ?
Les articles 65 et 65 bis ont été supprimés par le Sénat. Ces suppressions ont été maintenues par la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 11, visant à supprimer l'article 65 ter. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
