Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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En conséquence, les amendements nos 1447 et 1454 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 2056. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1448 est donc rectifié et la date du « 30 juin 2009 » est remplacée par celle du « 31 décembre 2010 ». (L'amendement n° 1448, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1566 et 1516 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Vous pouviez reprendre les amendements, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis saisi d'un amendement n° 454 de la commission. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Nous en venons à l'amendement n° 227, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2076. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir le sous-amendement n° 2076 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 227.
La réserve est de droit. L'article 23 et les amendements portant articles additionnels après l'article 23 sont réservés jusqu'au vote sur l'article 24. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Mes chers collègues, pour m'être entretenu avec certains d'entre vous, j'estime que la proposition de M. Méhaignerie est sage. Une suspension de séance de quelques minutes s'impose également. Elle permettra à chaque groupe de faire le point car il y a trois pages d'inscrits sur l'article 24. Peut-être les groupes pourraient-ils faire un effort...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le vendredi 6 mars 2009 à zéro heure dix.
Un très grand nombre d'orateurs étant inscrits sur l'article 24, je demande à chacun de se montrer raisonnable et je pense qu'il serait sage de limiter le temps d'intervention à deux minutes. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour deux minutes.
Monsieur Lecou, chacun doit consentir un effort pour être bref. Tous ceux qui dépasseront leur temps de parole risquent de priver certains de leurs collègues de la possibilité de s'exprimer. La parole est à M. Thierry Mariani.
Vous pourrez y revenir dans le débat sur les amendements, au cours duquel tout le monde s'exprimera longuement.
Nous allons seulement examiner les premiers amendements qui sont en discussion commune. J'ap-pelle donc les amendements nos 2036 rectifié, 1484, 458, 1470 et 1456, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 458 et 1470 sont identiques. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires écono...
Avant de passer au vote, je donne la parole à M. le rapporteur pour avis, pour une brève intervention, car il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
En conséquence, les amendements nos 1484, 458, 1230, 1470, 1456, 132, 167, 586, 1449 et 1486 tombent. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Nous en venons aux amendements à l'article 16. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 407 et 560, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 407.
Je suis saisi d'un amendement n° 217, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°2009 du Gouvernement. La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour défendre l'amendement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 2009 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 217.
Sur le vote de l'amendement n° 1300, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56 (L'amendement n° 1300 n'est pas adopté.)
