Réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1600 et 1695. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 1600.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1592 et 1599. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 1592.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1592 et 1599. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (Les amendements identiques nos 1592 et 1599 ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 238 de la commission des affaires économiques est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'amendement n° 1860 tombe. Je suis saisi de deux amendements, nos 1221 et 1874, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 1221.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1773, 715 et 1693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 715 et 1693 sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 1773.

L'amendement n° 638 a déjà été présenté et a fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement. (L'amendement n° 638, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements nos 717 et 716 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 717 et 716, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1594 et 718 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 718 deuxième rectification, fait l'objet du sous-amendement, n° 2114 rectifié. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 1594.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 2114 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements.

En conséquence, tous les amendements figurant sur la feuille jaune du no 641 au numéro 173 inclus tombent. Nous en venons donc à l'amendement n° 719, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2124. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Compte tenu de la position de la commission, je vais mettre le sous-amendement n° 2124 du Gouvernement aux voix par division. (Le I du sous-amendement n° 2124 est adopté.) (Le II du sous-amendement n° 2124 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 719, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de amendement n° 720, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2115. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 720.

La séance est reprise. (Les amendements identiques nos 620 et 1653, mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 2115 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 720.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 623 et 1655. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 623

En conséquence, les amendements nos 1909, 203, 1458, 1880, 1702 et 1908 tombent. Nous en venons donc à deux amendements, nos 721 rectifié et 1607, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 721 rectifié fait l'objet du sous-amendement n °2116. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 721 rectifié.