Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
304 interventions trouvées.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
Monsieur Domergue, votre temps de parole est écoulé. J'en profite pour signaler à tous les orateurs que je serai très strict sur ce point, pendant la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Catherine Génisson.
