Réforme de l'hôpital

Vous comptez mal ! Je suis saisi d'un amendement n° 1045. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Madame, le règlement ne prévoyant pas une telle posture, je recommande à tous mes collègues de rester visibles. (Sourires.)

Je ne suis pas là pour être convaincu mais pour vous inciter à vous en tenir au temps de parole, sinon je ne vous la donnerai plus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1978, 1986 et 923, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àMme Michèle Delaunay, pour présenter les amendements nos 1978 et 1986.

Compte tenu de la discussion qui vient d'avoir lieu en séance, je veux bien demander à l'Assemblée de se prononcer, mais il me faut un texte à mettre aux voix

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Qu'avez-vous décidé pendant la suspension de séance, madame la ministre ? Vous en tenez-vous à la voie réglementaire ?

Sur le vote de l'amendement n° 923, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 923. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 26 Contre 45 (L'amendement n°923 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 896 et 1984. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 896.

Nous ne sommes pas là pour parler des années, mais de l'amendement. Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Mallot.

Oui : vous avez laissé entendre que vous demandiez un scrutin public, mais, n'ayant pas vu la feuille verte, je ne peux vous l'accorder.

La séance est suspendue pour une minute. (La séance,suspendue à dix-huit heures, est reprise une minute plus tard.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1985 et 895, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n° 1985.

Mes chers collègues, si la situation est complexe, c'est parce que vos amendements ont été déposés très tard ; les services de l'Assemblée ne peuvent pas faire mieux.

Sur le vote de l'amendement n° 1985, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1985. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 28 Contre 39 (L'amendement n° 1985 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 895 n'est pas adopté.)

Vous savez aussi bien que moi, monsieur Mallot, que la commission n'est pas obligée d'examiner les amendements déposés dans ces conditions.