Réforme de l'hôpital

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 925. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 13 Contre 50 (L'amendement n° 925 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur l'amendement n° 118. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 Contre 48 (L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1981 et 1048, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Sur le vote de chacun des deux amendements nos 1981 et 1048, je propose un scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Jamais de la vie ! Ne racontez pas n'importe quoi, monsieur Gremetz ! Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1981. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49 (L'amendement n° 1981 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1048. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 13 Contre 51 (L'amendement n° 1048 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 1198, je suis saisi par moi-même d'une demande de scrutin public. (Sourires.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1198. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41 (L'amendement n° 1198 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 1982, je demande moi-même un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Rogemont, vous savez très bien pourquoi nous en sommes là, et il ne tient qu'à vous de faire en sorte que notre assemblée puisse continuer à fonctionner normalement ! (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 10 Contre 43 (L'amendement n° 1982 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de six amendements, nos 334, 518, 941, 1032, 82 rectifié et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 334, 518, 941 et 1032 sont identiques entre eux, de même que les amendements nos 82 rectifié et 1029. Sur le vote de chacune de ces deux séries d'amendements, je me suis saisi d'une demande de scrut...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)

Nous reprenons l'examen des amendements en discussion commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 518.

M. Maxime Gremetz me fait savoir que l'amendement n° 941 est défendu. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre l'amendement n° 1032