Réforme de l'hôpital

Sur le vote de l'amendement n° 517, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Leteurtre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 517. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 26 Contre 33 (L'amendement n° 517 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 330, 1149, 924 et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur.

Sur le vote de l'amendement n° 924, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Gremetz, veuillez présenter l'amendement.

Vous avez le temps que le président vous accorde. Dois-je comprendre que vous ne voulez pas vous exprimer ?

Sur le vote de l'amendement n° 1065, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1065 ?

Plutôt que de procéder par sous-amendement, je propose, si nous en sommes tous d'accord, que l'amendement n° 1065 soit rectifié.

Monsieur Gremetz, ce n'est pas vous qui présidez la séance ! Laissez-moi faire : j'ai vu que M. Debré et M. Bapt me demandaient la parole. En l'occurrence, je n'ai besoin de vous ni pour m'assister ni pour me conseiller ! La parole est à M. Bernard Debré.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1065 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0 (L'amendement n° 1065 rectifié est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'amendement n° 332 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 926 rectifié et 1151. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 926 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 926 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ne vous inquiétez pas, monsieur Gremetz, je surveille le chronomètre. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places.

Respectez vos collègues et la présidence, monsieur Gremetz. Je n'ai pas de leçons de respect à recevoir de vous !

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 926 rectifié et 1151. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 51 (Les amendements nos 926 rectifié et 1151 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1066, 1047, 1150, 925 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1047 et 1050 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre globalement les amendements nos 1066, 1047 et 1150.

Sur le vote de l'amendement n° 925, je propose de moi-même un scrutin public ; cela évitera à M. Gremetz d'en faire la demande et nous gagnerons ainsi un peu de temps. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?