Réforme de l'hôpital

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 334, 518, 941, et 1032. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0 (Les amendements nos 334, 518, 941 et 1032 sont adoptés.)

En conséquence, les amendements nos 82 rectifié et 1029 tombent. Je constate par ailleurs que le vote est acquis à l'unanimité.

C'est précisément parce que vous n'avez pas voté, monsieur Gremetz, que le vote est acquis à l'unanimité ! Je suis saisi d'un amendement n° 893. La parole est à M. Jacques Remiller.

Sur le vote de l'amendement n° 893, je me suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 893 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 335, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1961, du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 335.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission et présenter son sous-amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 336, de la commission. (L'amendement n° 336, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 1980, l'Assemblée se prononcera également par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40 (L'amendement n° 1980 n'est pas adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Hier soir, l'Assemblée à commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Martine Billard.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'un temps de parole vous a été imparti. Je vous demande de le respecter.

On peut dire autant de choses en cinq minutes qu'en sept et même dix minutes. Je vous demande, parce que vous en avez tous le talent, d'être beaucoup plus concis. La parole est à M. Bernard Perrut, qui va faire son intervention en quatre minutes cinquante.

C'est en effet un élu du Beaujolais qui le dit ! (Sourires.) La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

La parole est à M. Marc Le Fur qui, en tant que vice-président, bénéficiera, pour l'exemple, d'un temps de parole de quatre minutes trente ! (Sourires.)

Pour le bon déroulement de nos travaux, nous lèverons la séance après la discussion générale, et Mme la ministre répondra ce soir, en séance de nuit. La parole est à M. Jean-Claude Mathis.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Christian Paul.