Réforme de l'hôpital

Monsieur Paul, je crois que nous avons suffisamment discuté de cet amendement et du sous-amendement et que nous avons eu les suspensions de séance nécessaires. Je vais donc passer au vote.

Monsieur Mallot, le délai de dépôt des amendements n'a pas été rouvert sur l'article 15. Si vous le souhaitez, le service de la séance vous donnera en la matière de plus amples informations.

Monsieur Mallot, l'amendement n° 2014 a bien été déposé hors délais, mais il a été accepté en raison du dépôt de l'amendement n° 1964 rectifié du Gouvernement à l'article 26. Pour autant son transfert à l'article 15 ne conduit pas à rouvrir les délais sur cet article.

Bien entendu, si l'amendement n° 1964 avait été, lui aussi, transféré à l'article 15, le délai aurait été rouvert. Mais tel n'est pas le cas. Ce débat est donc clos.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 402 et 1295. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 402.

L'amendement n° 1323, présenté par le groupe SRC, est défendu. (L'amendement n° 1323, repoussé par la commission et par le Gouvernement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 406 rectifié, 216 et 1386, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 406 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 404. M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. Cet amendement a été adopté par la commission contre mon avis. Comme il se situe dans la ligne de l'amendement n° 402, qui a été rejeté il y a quelques instants ; je le retire. (L'amendement n° 404 est retiré.)

J'en viens donc à deux amendements, nos 439 et 592 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 439.

Madame Touraine, compte tenu de l'heure, je vais devoir lever la séance après que Mme la ministre vous aura répondu. Je vous demande de ne voir aucun calcul, aucune manoeuvre dans le fait que je lève la séance au moment où nous allions examiner l'amendement n° 2014 deuxième rectification, et ce alors même que, pendant le déroulement de la séanc...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Lors de la troisième séance du jeudi 19 février, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1389 portant article additionnel avant l'article 14.

Je donne la parole à M. Marc Dolez, en souhaitant que ce soit pour un véritable rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 1389. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Ce n'est certainement pas nécessaire, je voulais juste vous rappeler qu'un amendement déclaré irrecevable n'a pas vocation à être présenté en séance, monsieur Paul.

Les inscrits sur l'article sont très nombreux. Je demanderai donc à chacun de bien vouloir respecter strictement son temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Nous passons à la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 rectifié et 1183 rectifié. La parole est à M. Philippe Boënnec.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 390. (L'amendement n° 390, accepté par le Gouvernement, est adopté.)