Réforme de l'hôpital

Je suis saisi de deux amendements, nos 788 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 788 a été défendu. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 171.

En conséquence, l'amendement n° 171 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1760. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 790 de la commission. (L'amendement n° 790, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 791 de la commission. (L'amendement n° 791, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 31 est adopté.)

Mme Rosso-Debord est contente d'être restée. (Sourires.) Je suis saisi d'un amendement n° 794 de la commission. Il est de cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 794, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 33. La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 1943.

Sur l'amendement n° 2103 rectifié du Gouvernement, je donne la parole, en application de l'article 95, alinéa 2, du règlement, à M. Dominique Dord.

Nous en venons maintenant au titre du projet de loi qui fait l'objet de trois amendements. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 1840.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 74 rectifié et 1219. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour défendre l'amendement n° 74 rectifié.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 5 et 8 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 2 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mercredi 18 mars, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Chers collègues, j'invite chacun à respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Nous en venons aux amendements à l'article 22. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Paul Jeanneteau.

Je suis saisi d'un amendement n° 226 rectifié. La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1446 et 1453. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 1446.

Soit. Les deux amendements identiques, nos 1446 et 1453, sont donc ainsi rectifiés et se lisent de la façon suivante : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit ». (Les ...