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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

La rédaction actuelle du code du travail permet d'ores et déjà au titulaire d'un contrat de professionnalisation de demander le renouvellement de celui-ci en cas d'accident ou d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie pour des raisons limitativement énumérées. L'article 4, lui, ouvre une seconde possibilité de renouvellement : el...

Cet amendement, ainsi que le suivant, vise à améliorer la condition des apprentis et à valoriser leur travail dans le monde des entreprises en particulier et dans le monde du travail en général. Nous constatons que les entreprises, plutôt que de favoriser l'apprentissage en protégeant les titulaires des contrats et en valorisant leur rôle de j...

Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien...

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'...

Notre amendement vise à rétablir le contrôle de validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les fameuses DIRECCTE. Il s'agit d'un service déconcentré de l'État, interlocuteur des PME, compétent notamment en matière de resp...