Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
C'était bien la peine !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans son rapport annuel sur la situation sociale dans le monde, rendu public mercredi dernier, le département des affaires économiques et sociales de l'ONU estimait que « les gouvernements doivent réagir avec prudence en faveur de la consolidation budgétaire et l'adoption de mesures ...
Le propos n'est pas neuf. Déjà en 2008, dans son discours de Toulon, Nicolas Sarkozy expliquait : « Quand on veut dire la vérité aux Français, il faut la leur dire jusqu'au bout, et la vérité c'est que l'État ne peut pas indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par l'emprunt. Il faut bien un jour payer ses dett...
Un dogmatique !
C'est scandaleux !
Très bien !
Très bien !
Notre amendement vise à supprimer l'article 1er qui crée les fameuses « lois-cadres d'équilibre des finances publiques », lesquelles ont, rappelons-le, vocation à se substituer aux actuelles lois de programmation des finances publiques. Nous estimons, en effet, que le principe même de la loi-cadre porte atteinte aux droits du Parlement. Comment...
L'article 11 modifie l'article 72-2 de la Constitution, afin de réserver aux lois de finances le soin de régir les dispositions fiscales relatives aux collectivités locales. En conférant aux lois de finances l'exclusivité en matière de ressources des collectivités locales, cet article porte, selon nous, gravement atteinte au principe d'autonomi...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen aborde indiscutablement des sujets importants. L'insertion des jeunes dans l'emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comm...
et du peu de respect de la démocratie sociale par la majorité. En effet, ce texte a été déposé en avril, alors que l'ensemble des thèmes abordés faisaient partie des questions inscrites au programme des négociations ouvertes dans le cadre de l'agenda social 2011. D'où la volonté, unanimement exprimée par les partenaires sociaux, de pouvoir po...
La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en...
vous obérez toutes leurs chances via l'école de percer le plafond de verre qui grippe l'ascenseur social.
Le désordre de votre méthode déprécie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes e...
Nous verrons bien dans les débats. Le volume des CDD signés dans ce cadre reste très important, vous ne pouvez le nier. Vous ne pouvez guère taire non plus le risque fort d'externalisation de la main-d'oeuvre pour contourner les conventions collectives ou pour tenir compte des conséquences de la RGPP dans la fonction publique. Structurants, l...
En ouvrant la possibilité à un saisonnier de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents amenés à co-employer et cogérer un même jeune en formation, nous allons indiscutablement au-devant de difficultés. Nous l'avons précédemment souligné, je n'y reviens donc pas. L'article 3 détaille, certes, le contenu de la convent...
Vous allez vous en remettre.
Vous êtes sectaire !
Non merci, mais l'essentiel est d'avancer !
