Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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et qu'aucune ambiguïté ne subsiste entre les fonctions de médecin traitant et de médecin du travail. Nous considérons que les médecins doivent avoir suivi une formation spécifique définie par décret et obtenu une habilitation délivrée par l'autorité administrative compétente. Cela me semble être la moindre des choses. Quant aux délais, vous ê...
Vos amis alors ! (L'amendement n° 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un ange passe, madame la présidente ! (Sourires.) Cet amendement a été accepté en commission. Si elle revenait sur sa décision, j'en serais malade. Un délai de trois ans au lieu de cinq ans apparaît plus conforme.
Même à Amiens ?
Laisser cinq années s'écouler avant de faire le bilan dans un domaine aussi sensible que celui de la santé ne serait pas raisonnable
et si ce bilan était négatif, il serait d'autant plus difficile de redresser la situation.
Très bien.
Cet amendement vise à instituer l'imposition d'une cotisation supplémentaire en cas de non-respect par l'employeur des obligations découlant de l'article L. 4622-1 du code du travail.
L'article 7 prévoit que toutes les conventions entre services de santé au travail et employeurs doivent être soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration, sauf lorsque les conventions portent sur des opérations courantes ou conclues à des conditions usuelles, comme le prévoit l'alinéa 6. Nous estimons qu'en matière de préven...
En confiant au directeur des services de santé au travail, sous l'autorité du président, le soin de mettre en oeuvre les actions de santé au travail approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel, l'article 9 affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Ce dernier est dépossédé de son ...
Eh bien alors !
Pas de provocation ! Demandez une commission d'enquête sur l'UIMM et les 500 millions cachés sous le matelas ! (L'amendement n° 57 n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
Et les bonimenteurs pour le compte du Gouvernement ?
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)
Êtes-vous le futur ministre des finances ? Donnez-nous un scoop !
Vous avez voté toutes les lois qui ont dégradé le solde !
Les incapables !
Barre, c'était la ruine !
C'est votre politique qui a fabriqué les déficits !
Vous pouvez courir ! Convoquez le Congrès !
