Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Il a oublié les salariés !

Très bien !

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui, comme quelques autres, reprend nous l'avons déjà dit l'article 63 du texte portant réforme des retraites, article censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel car il s'agissait d'un cavalier. Cet article résulte de l'échec des négociations de l'accord interprofes...

Ils ont échoué !

Globalement, tel que défini à l'article 1er, le contenu des missions des services de santé au travail semble faire consensus. Il est effectivement important que la priorité soit donnée par ces services à la prévention, pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Sans plus de détails, il est fait référenc...

C'est déjà ça !

Les alinéas 23 à 34 créent un nouveau chapitre qui nous éclaire sur la logique de déresponsabilisation des employeurs qui est à l'oeuvre dans ce texte. Il est ainsi prévu que les missions des services de santé au travail soient exercées par les médecins qui agissent en coordination avec les employeurs, les membres du CHSCT ou les délégués du p...

Je posais la question !

Il est essentiel de rappeler que les médecins du travail doivent occuper une place centrale dans l'organisation de la médecine du travail pour un suivi de qualité des salariés. À la lecture de cette loi, il apparaît que la majorité n'a pas choisi cette orientation. Elle laisse clairement entrevoir que la mise en place des équipes pluridiscipli...

et en omettant de revaloriser les salaires. Vous n'avez rien fait depuis dix ans. Je rappelle que le salaire moyen d'un médecin du travail débutant est de 2 400 euros après dix années d'études. Se prévaloir de sa propre turpitude n'a jamais constitué une défense digne de ce nom.

Je parlais d'un débutant !

Je ne peux pas laisser le rapporteur m'imputer des propos que je n'ai pas tenus. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 10 commençant par ces mots : « Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placé...

Il est défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par cet amendement, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant : « Art. L. 4622-8-1. Les personnels concourant aux services de santé au travail sont tenus au secret professionnel et médical au même titre que les médecins du travail. » Si cet amendement se justifie par son texte même, il ne nous paraît pas inutile de rappe...

Nous pensons que, pour que tous les personnels qui concourent aux services de santé au travail puissent mener à bien les missions qui leur sont dévolues, la loi devrait garantir leur indépendance professionnelle et leur protection juridique vis-à-vis des décisions de l'employeur. Cette question de l'indépendance se pose avec d'autant plus d'ac...

Ce n'est pas la première fois qu'il est fait allusion ces dernières années aux « réalités locales ». La loi sur le travail du dimanche, par exemple, est en grande partie fondée sur cette même notion. Le MEDEF souhaiterait l'étendre à d'autres domaines, le SMIC par exemple, ce qui, soit dit en passant, nous ferait revenir aux années soixante. ...

Dans le domaine qui nous concerne aujourd'hui, outre le fait qu'elle n'a pas de valeur juridique, cette expression de « réalités locales » présente, par son caractère très vague, le risque non négligeable d'une interprétation abusive. En matière de santé au travail, ce ne sont pas les réalités locales qui doivent dicter les obligations, c'est l...

Il est défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la même logique que notre amendement précédent dont je vous avoue qu'il avait ma préférence , l'adoption de celui-ci permettrait de faire figurer dans la loi un titre plus conforme au contenu du chapitre IV : dans la mesure où l'employeur peut se décharger sur ses salariés d'une partie de ses responsabilités propres, le terme de « gesti...