Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 41 rectifié et 141 rectifié sont adoptés.)
L'encyclique de Bobigny !
Eh oui !
Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières. Cet am...
À l'arrivée aussi !
C'est ce que j'ai dit.
C'est le code du travail !
Oh !
Il faudrait s'entendre. Si cette modification a été acceptée par la commission, ce n'est pas pour faire un savant dosage entre ce que l'on pouvait accorder, pour la forme, à l'opposition et ce que l'on accordait à la majorité : c'est simplement que la précision paraissait utile pour éviter des contentieux évidents de prime abord. La rupture à ...
À quoi sert le travail en commission ?
Ben voyons !
Vous êtes favorable au bricolage !
Cela ne vous surprendra pas : je suis en total désaccord avec ces amendements. Vous avez d'ailleurs vous-mêmes tellement peur de vos propres dispositifs que vous vous sentez obligés de les sous-amender. Vous sentez le terrain si instable, madame la ministre, que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée.
Vous savez pourtant être plus précise, vous l'avez été il y a quelques instants en refusant un amendement relatif à la rupture du contrat de travail, qui tendait à protéger les salariés. Ce que vous vous apprêtez à adopter sans guère vous poser de questions, mes chers collègues, ce sont des dispositions permettant d'employer jusqu'à quatre ans...
Sans doute, mais quelles en sont les raisons ?
Je vais répondre, puisque l'on me provoque (Sourires.) Vous n'avez pas le monopole de la défense des jeunes, même si je ne conteste pas le fait que vous en préoccupez. Je veux que les choses soient claires sur ce point. Je considère et vous ne m'avez pas apporté la preuve du contraire que les dispositifs que vous vous apprêtez à voter von...
Ça, c'est sûr !
Vous n'y êtes pas pour rien !
Assumez !
