Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Demain, ce ne sera plus le cas !
Exactement ! (Les amendements identiques nos 12 et 99, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Cet article tend à généraliser une expérimentation en cours dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont nous aurions aimé pouvoir apprécier en détail les résultats. Vous semblez, par exemple, affirmer comme une évidence le lien entre cette expérimentation et le faible taux de rupture des contrats d'apprentissage : 8 % c...
Nous ne disposons ni d'un bilan ni d'analyses !
L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs...
Je n'ai rien dit !
M. Poignant relance un débat qui n'a pas lieu d'être, car jamais pour ce qui me concerne, et plus généralement sur les bancs de gauche, nous n'avons contesté l'utilité de l'alternance et de l'apprentissage. Nous sommes, au groupe GDR, favorables à un code du travail opposable. C'est ce qui fait que la France est ce qu'elle est. C'est, hélas, d...
Par ailleurs, je n'ai jamais considéré tous les employeurs comme des tricheurs. Je dis simplement qu'il y a des faits : les tribunaux des prud'hommes sont si surchargés qu'il faut deux ans à une affaire pour être jugée. Tout à l'heure, vous avez vous-même déposé, avec vos amis, un amendement pour supprimer la première phase, celle de la concili...
L'Alsace ne le fait pas encore ? Quel scandale ! (Sourires.) (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.) (L'article 6 sexies est adopté.)
Nous proposons de créer, « en complémentarité avec le service prévu à l'article L.6111-4 du code du travail un service dématérialisé gratuit favorisant la mise en relation entre les employeurs et les personnes recherchant un stage nécessaire à la validation de leur formation initiale ». Cette proposition vise à répondre aux très grandes diffic...
L'article 6 nonies vise à codifier les mesures législatives disparates qui encadrent actuellement les stages en entreprise et à transposer les stipulations du récent accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes en formation en alternance et aux stages en entreprise, accord qui n'a pas été paraphé par une grande organisation syndicale, ...
Il s'agit d'un amendement de repli. Nous estimons qu'une durée de six mois de stage est déjà excessive, quand bien même ces stages seraient effectués dans le cadre d'un cursus pédagogique. Nous sommes a fortiori opposés à toute dérogation à cette règle, quelles qu'en soient les conditions et notamment dès lors que l'étudiant interrompt sa forma...
Il est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il était pourtant bien car les abus existent.
Nous ne sommes pas favorables à la suppression de toute limitation concernant le nombre d'adhésions possibles à des groupements d'employeurs. Notre amendement vise donc à maintenir l'interdiction actuelle d'appartenance à plus de deux groupements, qui est loin d'être un obstacle juridique inutile selon nous. « Les groupements d'employeurs doiv...
Encore que
Oui, monsieur le président.
L'article 9 aménage les règles de responsabilité applicables aux membres de groupements d'employeurs en permettant que l'on puisse déroger au principe actuel de responsabilité solidaire des membres du groupement à l'égard des salariés et des organismes sociaux. De l'avis même du rapporteur de la commission des affaires sociales, cette règle es...
Je n'ai pas bien compris les explications du rapporteur, qui m'ont paru un peu brèves. Par ailleurs, les propos de Michel Desurmont, ancien délégué général de la Fédération française des groupements d'employeurs sont très clairs et ils militent en faveur de la suppression de l'article 9. Aujourd'hui, vous semblez dire que cet article résulte d...
