Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

L'article 9 aménage les règles de responsabilité applicables aux membres de groupements d'employeurs en permettant que l'on puisse déroger au principe actuel de responsabilité solidaire des membres du groupement à l'égard des salariés et des organismes sociaux. De l'avis même du rapporteur de la commission des affaires sociales, cette règle es...

Je n'ai pas bien compris les explications du rapporteur, qui m'ont paru un peu brèves. Par ailleurs, les propos de Michel Desurmont, ancien délégué général de la Fédération française des groupements d'employeurs sont très clairs et ils militent en faveur de la suppression de l'article 9. Aujourd'hui, vous semblez dire que cet article résulte d...

L'article L. 1253-20 du code du travail restreint le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d'un groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale : ils ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des es...

Sur le contrat de sécurisation professionnelle dont l'objet est de permettre aux licenciés pour motif économique d'entreprises de moins de 1 000 salariés de bénéficier de mesures d'accompagnement et d'indemnisation renforcées favorisant leur reclassement rapide dans l'emploi, l'accord unanime semble compromis. Des voix se sont fait entendre, y ...

J'aurais aimé que M. le ministre me réponde sur la fusion des deux dispositifs et le fait que les critères sont plus restrictifs que ne l'étaient ceux du CTP, notamment la condition d'ancienneté. Les signataires ont relevé cette disparité, en la regrettant.

Non !

Cela ne me dérange pas en général, mais là, ce n'est pas le cas !

Pour ne pas fermer la porte à certaines expériences professionnelles, la commission des affaires sociales a aménagé le congé de reclassement pouvant être proposé dans les entreprises de plus de 1 000 salariés par l'employeur aux salariés qu'il envisage de licencier pour motif économique. Désormais, des périodes de travail intercalaires, effect...

J'ai déjà défendu cet amendement. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)

Nous apprécions que puisse être expérimentée l'ouverture du contrat de sécurisation professionnelle à d'autres publics précaires que les salariés licenciés économiques. Toutefois, nous regrettons vivement le manque d'ambition du MEDEF et son refus que puissent être proposées des mesures d'indemnisation, pour des raisons étroitement financières...

C'est l'argent roi !

C'est pour cela qu'il vaut mieux augmenter les salaires !

C'est l'alliance des centres !

Avec les amendements précédents, vous étiez le défenseur de la CGPME. Là, c'est franchement du Laurence Parisot !

Signé : Laurence Parisot !

C'est tout ?

Tout à fait !

Bien sûr que si !

Amendement de la honte !

Très bien !