Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Mais vous supprimez l'obligation d'information !
Voilà qui est habilement dit, monsieur le ministre... Mais si, demain, vous supprimez les contrôles de vitesse, d'alcoolémie, et si vous cessez de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, comment ferez-vous respecter la législation et les droits des gens confrontés à ces phénomènes ?
Aujourd'hui, le système est loin d'être parfait, mais il a le mérite d'exister, et les salariés peuvent y recourir avec les organisations syndicales ou les comités d'entreprise. Or vous supprimez purement et simplement cette possibilité de recours, ce qui est extrêmement préoccupant.
Très bien !
La majorité, nous le savons, a soudainement eu à coeur, la semaine dernière, de « rabibocher tout le monde », comme l'a dit Jean-François Copé. Ces propos soulignent les excès auxquels s'est livré le Gouvernement sur ce texte, au point de susciter la colère de l'ensemble des partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires de l'accord. Le...
Cela ne change rien !
Le second alinéa de l'article 16 soulève toute une série de difficultés. Rappelons d'abord ce qui est écrit : « Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche ». L'accord de branche devient donc subsidiaire de l'accord d'entreprise par le seul jeu de l'introduction de l...
Notre amendement précise que le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires n'est pas constitutif d'une faute et ne peut être considéré comme un motif de licenciement. Loin de permettre à ceux qui veulent gagner plus de travailler plus, votre réforme, comme la loi TEPA dont elle constitue le prolongement, est un leurre. Elle ne va p...
Très bien !
Si le salarié n'est pas volontaire ?
Circulez, il n'y a rien à voir !
Le projet de loi aborde à l'alinéa 6 les dispositions de l'article L. 3121-19 du code du travail dont le second alinéa autorise, en l'occurrence, l'inspecteur du travail à interdire le recours aux heures supplémentaires afin de favoriser la création de nouveaux emplois. Nous proposons, avec cet amendement de rétablir cette disposition et de l'...
Quel rebelle !
Très bien !
Réac !
Difficile de trouver pire que celui-ci !
Nous entamons avec l'article 1er l'examen de la transposition législative de la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères...
Je suis le troisième orateur à défendre le même amendement, ce qui montre à quel point il est important, notamment pour les signataires de la position commune. Il s'agit d'un amendement de repli. Nous jugeons en effet les dispositions de l'article 7 particulièrement problématiques et dangereuses, puisqu'elles visent à ouvrir à toutes les entrep...
Vous, vous avez de l'argent !
Tout devient possible ! (Sourires.)
