Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Nous proposons de supprimer les alinéas 30 à 35 de cet article, parce que nous ne sommes pas favorables
Je le sais bien, monsieur le ministre. Vous enfoncez des portes ouvertes. Je vous connais suffisamment pour savoir que vous ne serez pas d'accord. Je peux continuer, monsieur le ministre ?
Franchement, on ne sait plus qui préside, ici ! (Sourires.) Nous ne sommes pas favorables, disais-je, à la création d'une énième Haute autorité. Cela devient une habitude gouvernementale. Depuis 2002, on en a vu naître un certain nombre, et on nous en annonce d'autres ! La position commune a souhaité que ce soient les services du ministère du...
Pourquoi les avez-vous trahis ?
Il est en train de lire un mail et vous, vous lui demandez l'avis du Gouvernement !
Tu parles !
Oui, monsieur le président.
M. Vidalies a raison d'appeler l'attention de notre assemblée, comme l'a fait du reste Mme Billard en présentant son sous-amendement. Il s'agit bien de savoir ce qui participe à la détermination des seuils dans les entreprises. D'une certaine façon, M. Morange, pose la même question, sans toutefois apporter la même réponse. Je pense qu'il a tor...
C'est sûr !
Très bien !
L'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail a créé les contrats à objet défini, dont la durée peut aller de dix-huit à trente-six mois. Cette disposition, que nous avons combattue, risque de créer une nouvelle catégorie de salariés, qui pourront être électeurs, mais presque jamais éligibles en raison des vingt-quatre mois exigés...
Vous m'inquiétez, monsieur le ministre !
Eh non !
Il faut un début à tout !
Aux termes de l'article L. 2143-13 du code du travail : « Chaque délégué syndical dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. « Ce temps est au moins égal à : « 1° Dix heures par mois dans les entreprises ou établissements de cinquante à cent cinquante salariés ; « 2° Quinze heures par mois dans les entreprises ou établisse...
Il est défendu.
Voilà posée la question du droit positif. Si vous acceptiez que vos amendements identiques soient modifiés, chers collègues, je les voterai. En effet, si l'on écrivait : « Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant ouvre droit à un crédit d'heures », nous favoriserions le développement des organisations syndicales, réclamé à co...
Je fais des efforts !
L'expression : « peut ouvrir » vaut mieux que « n'ouvre pas » !
Je souhaite savoir, monsieur le rapporteur pour avis, si, au cours de vos entretiens avec les organisations syndicales de salariés, cette question a été évoquée et, dans l'affirmative, quelle est l'opinion de ces organisations. En effet, j'avoue ne pas avoir entendu parler de cette préoccupation, même si je ne nie pas son existence dans certain...
