Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Ce débat sur le nouvel ordonnancement des sept critères, que nous avons eu en commission et qui se poursuit ici, m'amène à penser que la hiérarchisation des critères est une bonne chose. Avant même de mesurer l'influence ou l'audience d'une organisation, il est sain de vérifier qu'elle respecte les valeurs républicaines et fait preuve d'indépen...

Oui, monsieur le président.

Mais

Et alors ? Nous ne sommes pas ici pour la faire, la loi ?

Dans l'ensemble, la première partie du projet de loi correspond aux préconisations de la position commune.

Je confirme ! Nous aurions pu l'adopter, moyennant quelques aménagements et quelques engagements, si vous n'aviez jugé utile de lui adjoindre une seconde partie funeste, consacrée au temps de travail. Pour la première fois, en effet, le vote des salariés va être déterminant pour la négociation, pour son contenu, pour son résultat et pour les r...

Nous, nous avions voté contre !

Et nous, raison de ne pas le voter !

Je veux faire remarquer à nos collègues qu'il ne s'agit pas d'une transcription fidèle à la virgule près de la position commune. J'ai sous les yeux une note de la CFDT par laquelle ce syndicat se dit très étonné du contenu du II de l'article 9, qui laisse ouverte la liste des organisations syndicales pouvant être reconnues représentatives après...

L'amendement du Nouveau Centre n'est pas surprenant. La pratique politique de ce parti consiste en effet à se mettre d'accord après les élections, alors qu'il avait dit le contraire avant. (Rires et exclamations.)

Ne vous mettez pas en colère : je dis simplement la vérité. Cette pratique politique ou politicienne ne peut pas être appliquée aux organisations syndicales et transposée dans les entreprises. Quand c'est le premier tour des élections qui compte, quel que soit le nombre de suffrages exprimés, on ne peut pas additionner les scores pour dépa...

En vérité, en rappelant la position du CES sur les 5 %, vous proposez que rien ne change.

Nous n'avons pas conclu d'accord politique avec nos alliés. Nous avons constitué ce groupe parce que vous êtes des réactionnaires et que vous nous empêchez d'en constituer un avec notre famille politique. Vous nous obligez à marier la carpe et le lapin. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et ...

Un peu plus de 4 millions de salariés ne se voient appliquer aucune date limite pour l'intervention d'une loi relative à leur représentation collective. La négociation sur la pénibilité, engagée depuis trois ans et demi, n'a toujours pas abouti, ce qui a conduit le Gouvernement à annoncer récemment qu'il allait légiférer sur ce point sans que...

J'espère que l'on ne va pas nous répondre que c'est rédactionnel !

Très juste !

Très bien !

Oui !

Eh oui !

Tout à l'heure, j'ai pu indiquer à nos collègues que la position commune ne dit pas tout à fait ce qui est proposé ici. Elle dit que la référence au « 8 % des suffrages » doit être retenue à titre provisoire, étant entendu qu'il faut aller vers les 10 %. L'esprit et la lettre de la position commune sur ce sujet sont donc contradictoires avec le...