Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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L'article 12 prévoit une augmentation de 2,5 à 5,9 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires qui couvrira à elle seule le financement du fonds CMU-C. Si le principe de la clarification est peut-être louable, il n'en reste pas moins que l'option choisie est cynique, génératrice d'inégalités pour nos concitoyens, et po...
du fait de l'explosion des dépassements d'honoraires, des déremboursements et de la hausse des forfaits hospitaliers. Dans ce contexte, la couverture complémentaire est devenue indispensable pour l'accès aux soins. Rappelons que 8 % des Français renoncent à souscrire une complémentaire santé, principalement pour des raisons financières,
et que cette proportion grimpe à 22 % parmi les populations les plus modestes. Sur les 2,5 millions de personnes concernées, seules 330 000 bénéficiaient, fin 2007, de l'aide de la complémentaire. Par ailleurs, en septembre 2008, un baromètre IPSOS-Secours populaire français révélait que 39 % des Français ont renoncé à un acte de soin ou l'on...
C'est une plaisanterie !
J'ai cru que cet amendement était une plaisanterie
C'est bien le drame ! (Sourires.) Franchement, celle-là, c'est la meilleure de la soirée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avant de passer à d'autres !
Quand on sait que l'IUMM a mis 600 millions d'euros de côté pour casser les grèves !
Si vous avez d'autres noms, donnez-les moi.
C'est un squelette qui vient d'être adopté !
Ces 600 millions, où ont-ils été déclarés ? Et les valises qu'allait chercher Gautier-Sauvagnac, où sont-elles déclarées ? Des cotisations sociales ont-elles été versées là-dessus ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet amendement est scandaleux.
Dommage ! (L'article 14, amendé, est adopté.)
Vous nous la donnerez !
Les caisses noires de l'UIMM !
Très bien !
Et les prémix ! (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement limite à une seule année le prélèvement sur les complémentaires. Il complète le II de l'alinéa 14 par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. » À quoi doivent servir les mutuelles les complémentaires, comme on les appelle de plus en souvent aujourd'hui ? Ont-elles un caractère de prévention, pe...
Parlez-nous des assurances, monsieur Debré !
Comme l'examen de plusieurs amendements le révèle, il me plaît de constater que certains députés de l'UMP font désormais référence à la hausse des prix pour procéder à différentes actualisations, en l'occurrence la hausse des taxes. Pourquoi, demain, ne pas actualiser les salaires dans le même sens ?
Il va le retirer !
