Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Très bien !
Par cet article inaugural, le Gouvernement nous propose d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de la sécurité sociale pour 2007. Notons tout d'abord que la Cour des comptes émet de sérieux doutes sur ces chiffres. Elle parle même d'« irrégularités » ayant une « incidence directe sur les résultat...
Il me semble que le problème soulevé n'est ni hors sujet, ni sans importance. Si je ne conteste pas le fait qu'il y ait un règlement et une jurisprudence à respecter, je déplore en revanche que l'application d'un cadre extrêmement restrictif puisse avoir pour conséquence d'empêcher le Parlement de discuter de questions fondamentales telles que ...
Très bien !
L'article 5 modifie certaines dépenses votées l'an dernier et décide notamment d'un gel de 100 millions d'euros de la dotation du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Rappelons que ce fonds créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 finance notamment les contrats d'amélioration des conditio...
C'est vrai !
C'est une honte !
Depuis 2002, tous vos budgets sont insincères !
Et les AT-MP ?
Il ne faut pas toujours l'écouter !
Remerciez-en Sarkozy, tant que vous y êtes !
Et la sécurité des enfants ?
L'exception ne fait pas la règle !
D'achever la sécurité sociale !
C'est préférable !
De quelle année ?
Absolument !
Eh oui !
Absolument !
Comment cela, la commission ne répond pas ?
