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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Notre amendement propose de relever de 2 à 4 % le taux de ce forfait social dont nous pourrions continuer encore longtemps à débattre tant les réponses du ministre sont peu satisfaisantes.

Notre rapporteur, M. Bur, se montrait beaucoup plus sévère dans son rapport à l'égard du Gouvernement qu'il ne l'est au banc, mais peut-être faut-il mettre cela sur le compte de la fatigue. Il notait en effet : « Les montants en jeu sont donc loin d'être négligeables. Une chose est en tout cas certaine : année après année, le poids des disposit...

En juin dernier, notre collègue Yves Bur présentait, au nom de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des finances de notre assemblée, un rapport de qualité sur les exonérations de cotisations sociales. Ce rapport permettait de mettre enfin officiellement en lumière leur très forte croissance ...

atteint 22 milliards d'euros. Pour le faire diminuer, le rapport envisageait le resserrement de ces allégements à 1,4 au lieu de 1,6 SMIC, afin de gagner 6 milliards d'euros, soit presque la moitié du déficit cumulé pour l'ensemble des régimes de base et fonds de financement, c'est-à-dire 11,2 milliards d'euros en 2007. Je ne sais pas si vous ...

M. le ministre utilise, pour refuser cet amendement, un argument que je trouve extraordinaire : il ne pourrait pas obliger à la négociation ! Mais qu'a donc fait le Gouvernement lors de la mise en oeuvre du plan de sauvetage financier de 360 milliards ? Je n'y crois pas beaucoup pour ma part, mais vous n'avez pas arrêté de nous répéter que ces ...

Ce sont des dizaines de milliards qui sont en jeu ! Si vous acceptiez d'y toucher un tout petit peu, les neufs milliards du déficit de la Sécu seraient comblés depuis longtemps. Oui, vous avez le pouvoir politique de convaincre, à défaut de contraindre, les entreprises de négocier des mesures à destination des salariés pour relancer l'économie....

Jusqu'à présent, il n'avait pas été question d'assujettir ces parachutes dorés à quelque cotisation sociale que ce soit. Je tiens à saluer l'amendement de M. Bur : c'est un petit progrès, mais c'est un progrès réel ! Il tend à faire participer ces primes de départ au financement de la protection sociale. Il propose toutefois, pour que cette me...