Interventions en commissions de Roland Muzeau

L'UNIOPSS et l'UNCCAS sont, tout comme nous, favorables à la suppression des barrières d'âge. Au reste, lors de la révision de la loi sur le handicap, le Gouvernement s'était avancé en ce sens. La réforme de la dépendance permettra-t-elle de progresser ? J'ai tendance à en douter. Mais peut-être avez-vous, madame, monsieur, des informations sur...

Il ne suffit pas de dresser un constat, il faut en rechercher les causes. L'explosion des inégalités, le sentiment des plus modestes de nos concitoyens de n'être jamais écoutés, de voir certains s'enrichir de manière éhontée et se permettre tout ce qu'ils veulent de façon si arrogante, traduisent une situation très préoccupante. Lorsque vous é...

Je maintiens sans en rien retrancher ce que j'ai dit lors de notre réunion de la semaine dernière. J'observe que les amendements qui sont soumis à notre examen aujourd'hui ne répondent pas à la question soulevée par Jacqueline Fraysse : les maisons de naissance n'étant pas médicalisées, qui pratiquera le dépistage sur les nourrissons qui y naît...

Par cet amendement, le Gouvernement propose certes de lever le gage, mais il n'alloue aucun moyen supplémentaire destiné au dépistage précoce des troubles de l'audition, renvoyant au redéploiement des financements existants. Outre que la formulation de l'exposé sommaire est des plus vagues, on peut pourtant supposer que les moyens existants son...

Reconnaissez néanmoins que l'on ne peut faire plus sans davantage de moyens !

Avec Mme Jacqueline Fraysse, je maintiens mon vote d'abstention sur l'ensemble de la proposition de loi.

On ne peut remettre en cause a priori la légitimité d'un programme de dépistage de la surdité, mais différentes questions se posent : celle du moment de ce dépistage dès la naissance, à trois mois, à six mois ? ; celle des conditions dans lesquelles ce diagnostic est réalisé par des oto-rhino-laryngologistes hospitaliers ? Par des pratici...

Yves Bur affirme, comme pour s'excuser, que le débat sur la gestion de la dette sociale n'est nullement dicté par les agences de notation. Selon lui, « ce ne sont pas les marchés qui nous imposent l'assainissement de nos finances publiques, mais le bon sens » notion du reste assez nébuleuse. En clair, notre rapporteur pour avis ne veut pas dé...

Qu'entendez-vous par « d'autres solutions » ?

Je considère, quant à moi, que M. le président pourrait remercier l'opposition pour avoir demandé, dans l'hémicycle, la tenue d'une réunion qui aurait d'ailleurs dû être programmée depuis longtemps, la presse répétant que le Gouvernement s'apprêtait à déposer des amendements. Notre travail est d'autant plus utile qu'il présente ceux-ci comme au...

Même si l'amendement n° 728 nous enseigne, de manière assez rassurante, que la surdité du Gouvernement s'atténue au fur et à mesure du développement des manifestations et des grèves, il ne prend pas en compte au contraire de ce qu'affirme son exposé des motifs les choix de vie. En juillet dernier, nous nous sommes échinés nombreux, malgré s...

Un tel amendement aurait mérité une étude d'impact assortie de comparaisons. Messieurs les ministres, vous ne réussissez même pas à répondre aux questions des membres de votre propre majorité ! J'espère au moins que, avant l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement nous fera bénéficier d'une note décrivant les modifications qu'il ap...

Il n'en reste pas moins vrai, monsieur le rapporteur, que cet amendement a pour effet d'exclure certains salariés de la médecine du travail. Votre argument ne tient pas : ce n'est pas parce que certains conducteurs brûlent les feux rouges que l'on doit supprimer la signalisation routière ! Confrontés à la pénurie de médecins du travail, vous a...

On peut être touché par les trois à la fois, et même en mourir, sans pour autant que cela soit reconnu. Le drame de l'amiante a permis de mesurer les effets dévastateurs du laxisme en matière de santé au travail. Le mélange des genres entre incapacité, invalidité et pénibilité réduit à néant la capacité du salarié à se défendre. Avec vos dispo...

Pourquoi proposer un nouveau comité Théodule, alors que de nombreux organismes, nationaux, européens, ou internationaux, sont déjà chargés d'étudier les questions de santé au travail, et ont consacré nombre d'études et de rapports à la question ?

Comment des non-salariés pourraient-ils bénéficier d'une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles ?

Le préambule du Rapporteur n'est pas acceptable. Nous ne sommes pas là pour enfiler des perles ou pour constater que nous n'avons pas le droit de faire de propositions ! Nous y avons travaillé en amont, nous devons en débattre, même si nous avons une idée du sort réservé à ces amendements. C'est le travail des parlementaires ! Annoncer que rien...

Monsieur le ministre, souvenez-vous : lorsque le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante a été instauré, on ne pouvait s'appuyer sur aucune traçabilité et on a donc recouru à des attestations d'exposition, ce qui a tout de même permis de faire face à ce problème dramatique. Par notre amendement AS 160, nous proposons d...

Je m'étonne qu'on remplace le terme de « dossier » par celui de « carnet ». On peut penser qu'un « dossier médical » fera naturellement l'objet d'une confidentialité totale, mais en sera-t-il de même d'un simple « carnet » ? Sauf explications supplémentaires, je ne suis guère favorable à un tel changement.

Cet amendement demande la prise en compte des risques psychosociaux, dont témoignent de nombreuses études. Nous en sommes particulièrement conscients dans cette commission, qui a multiplié les missions et adopté de nombreux rapports sur ce sujet. Au demeurant, nous devrions bientôt connaître les conclusions de la mission d'information sur les r...