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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 557 au texte N° 2449 - Article 16 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

I. - Supprimer les alinéas 16 et 17. II. - En conséquence, après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Après le II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. - La communauté d'agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service d'intérêt communautaire. » Exposé sommair...

03/05/2010 — Amendement N° 556 au texte N° 2449 - Article 16 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. L. 5214-16-2. - La communauté de communes peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service d'intérêt communautaire. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification qui précise que l'intervention de la communauté d'agglomération s'inscrit dans le cadre de la défin...

03/05/2010 — Amendement N° 550 au texte N° 2449 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
M. Sandrier, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. ...

La radiale Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), est prise en compte pour permettre la modernisation et l'amélioration de son matériel et de son infrastructure afin notamment d'assurer un développement du trafic ferroviaire nord-sud (amélioration de l'offre ferroviaire fret et voyageurs), dans l'intérêt de la desserte des territoires traversés...

03/05/2010 — Amendement N° 498 au texte N° 2449 - Article 10 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Substituer aux alinéas 99 à 103 l'alinéa suivant : « 21° L'article L. 123-14 est abrogé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au pouvoir de substitution du préfet concernant la modification d'un PLU.

03/05/2010 — Amendement N° 1575 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'établir un dispositif de garantie d'origine des biocarburants prenant notamment en compte les biocarburants issus de cultures spécifiques n'ayant pas entraîné de changement d'affectation des sols, et les biocarburan...

03/05/2010 — Amendement N° 1574 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'établir une distinction entre les « agrocarburants » obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique, des « biocarburants » de source ligno-cellulosique, notamment le bois, les feuilles, la paille, o...

03/05/2010 — Amendement N° 1170 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'article 265 bis A du code des douanes est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Un décret précise les conditions d'application des dispositions prévues à l'alinéa 1 en établissant une distinction entre les produits désignés au 1 issus de cultures ayant entraîné un changement d'affectation des sols, de ceux issus de cultures qui n'ont pas ent...

03/05/2010 — Amendement N° 1035 au texte N° 2449 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Le préfet maritime définit les zones de développement de l'éolien, en dehors desquelles toute implantation d'aérogénérateur est interdite. Ces zones doivent respecter les prescriptions édictées dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elles excluent notamment tout développement de l'éolien dans une bande de 10 kilomèt...

03/05/2010 — Amendement N° 1032 au texte N° 2449 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

La France encourage et favorise la constitution d'une filière française de démantèlement, de recyclage et de dépollution de navires, en favorisant une approche de proximité et le respect du développement durable dans les chantiers. Cette filière s'appuiera notamment sur l'expérience et les compétences existantes. Exposé sommaire : Cet amendem...

03/05/2010 — Amendement N° 1030 au texte N° 2449 - Article 58 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : «  décret », insérer les mots : « après avis du comité de bassin ». Exposé sommaire : La gestion des masses d'eau en France est organisée par bassin hydrographique. Les comités de bassin qui constituent en quelques sortes des « Parlements de l'eau » et réunissent l'ensemble des acteurs de ...

03/05/2010 — Amendement N° 1029 au texte N° 2449 - Article 57 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « précisant » les mots : « qui évalue le bon fonctionnement des installations et précise, s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un outil rédactionnel en précisant que le contrôle des installations, autres que neuves ou à réhabiliter, peut aboutir à un cons...

03/05/2010 — Amendement N° 1028 au texte N° 2449 - Article 57 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, s'il y a lieu, indique l'état des travaux à réaliser pour la mise en conformité de l'installation. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter ne doit pas se limiter au constat de la non conformité mais aussi d'indiquer au pro...

03/05/2010 — Amendement N° 1027 au texte N° 2449 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'article L. 332-19-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 332-19-1. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332-4, à la première phrase de l'article L. 332-6 et au dernier alinéa de l'article L. 332-7, les mots : « l'autorité administrative compétente » désignent le président du conseil régional pour les ré...

03/05/2010 — Amendement N° 1025 au texte N° 2449 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Au II de l'article L. 332-3 du code de l'environnement , après le mot : « interdire : », sont insérés les mots : « la chasse et la pêche, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, les activités minières, industrielles et commerciales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer aux régions toutes les compé...

30/04/2010 — Amendement N° 619 au texte N° 2449 - Article 27 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi que la part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie qui doivent être réalisées auprès des ménages les plus modestes ». Exposé sommaire : Les obligations d'économie des fournisseurs d'énergie doivent viser en priorité les ménages les plus modestes.

30/04/2010 — Amendement N° 618 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « Les plans climat-énergie territoriaux sont généralisés dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement sur l'ensemble du territoire national. Pour les communes de moins de 50 000 habitants, le plan ...

30/04/2010 — Amendement N° 617 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « les communes et ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence, en supprimant de la liste les communes, vise à éviter l'empilement de dispositifs à l'échelle du même territoire. Il ne concerne que le caractère obligatoire de la mesure et les communes pourront toujours, dans une démarche volontaire, réa...

30/04/2010 — Amendement N° 616 au texte N° 2449 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « les services qu'elles gèrent directement. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la pertinence d'établir ou de faire établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre par les collectivités, cet amendement vise à faire coïncider le périmètre du bilan avec celui prévu pa...

30/04/2010 — Amendement N° 615 au texte N° 2449 - Article 26 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la pertinence d'établir ou de faire établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre à chaque niveau territorial, cet amendement vise à permettre un délai suffisant entre deux bilans pour mettre en oeuvre des...

30/04/2010 — Amendement N° 614 au texte N° 2449 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un dispositif d'incitation des régions, dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, pour favoriser la mise en place de politiques de sobriété énergétique et ainsi valoriser l'énergie non consommée,...