Amendement N° 619 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ainsi que la part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie qui doivent être réalisées auprès des ménages les plus modestes ».
Exposé Sommaire :
Les obligations d'économie des fournisseurs d'énergie doivent viser en priorité les ménages les plus modestes.
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