Amendement N° 618 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes :
« Les plans climat-énergie territoriaux sont généralisés dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement sur l'ensemble du territoire national. Pour les communes de moins de 50 000 habitants, le plan climat-énergie territorial peut être adopté par un groupement de communes. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend mettre enoeuvre un engagement essentiel issu du Grenelle de l'environnement visant la généralisation dans les 5 ans des PCET, clés de voûte d'une politique territoriale ambitieuse en matière de climat et d'énergie.
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