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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


17/09/2009 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 1788 - Article 5 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Après le mot : « juridique », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d'un transport ferroviaire régulé par la concurrence.

17/09/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1788 - Article 5 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement entend redéfinir les critères selon lesquels sont choisis les membres de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, en introduisant la notion de compétences sociales.

17/09/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1788 - Article 4 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et l'établissement public de sécurité ferroviaire exercent chacun leurs responsabilités dans leur domaine de compétence, de façon indépendante. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser explicitement l'absence de tutelle ou de lien hiéra...

17/09/2009 — Amendement N° 51 au texte N° 1788 - Article 3 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent nécessaire la participation des représentants des consommateurs usagers des transports au sein du conseil d'administration de RFF. Ils ne souhaitent pas que la possibilité soit donnée par décret de contourner les obligations légales.

17/09/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1788 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'émergence d'opérateurs de proximité ne permettra pas de répondre aux enjeux posés par l'urgence écologique, mais acte au contraire le désengagement de l'État dans sa responsabilité d'aménageur du territoire.

17/09/2009 — Amendement N° 48 au texte N° 1788 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités organisatrices de transports, collectivités locales et leurs établissements publics seront consultés lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires. » ». Exposé...

17/09/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1788 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I.- L'activité de messagerie ferroviaire est déclarée d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

17/09/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1788 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer les alinéas 44 à 56. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au choix du Gouvernement tendant à la création d'une direction de l'exploitation du réseau indépendante de la SNCF. Ce montage ne résulte nullement des obligations posées par la règlementation européenne.

17/09/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1788 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer les alinéas 33 à 36. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent une prise en compte des missions de service public et s'opposent à la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.

17/09/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1788 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer les alinéas 17 à 32. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires.

17/09/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1788 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la poursuite de la libéralisation du secteur du transport ferroviaire.

17/09/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 1788 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Conformément aux alinéas 16 et 17 du règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et en cas de changements d'opérateurs de service public, l'État imposera le respect de normes sociales et de qualité du service au moins comp...

17/09/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 1788 - Article 22 bis (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 115 au texte N° 1788 - Article 22 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1788 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 1788 - Article 20 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 1788 - Article 19 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 111 au texte N° 1788 - Article 18 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

17/09/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 1788 - Article 17 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.