Amendement N° 53 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009 ( amendement identique : 77 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend redéfinir les critères selon lesquels sont choisis les membres de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, en introduisant la notion de compétences sociales.
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