Amendement N° 46 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I.- L'activité de messagerie ferroviaire est déclarée d'intérêt général. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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