Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« juridique »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d'un transport ferroviaire régulé par la concurrence.
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