Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

 « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs, pour qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec l'idée d'un État qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays. » Cette phrase a été prononcée le 19 avril par M. Sarkozy. ...

Après une négociation interprofessionnelle de plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de représentativité syndicale, de dialogue social et de financement du syndicalisme, la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME étaient parvenus, le 9 avril dernier, à une position commune que d'aucuns n'hésitaient pas à qua...

Je conclus, monsieur le président. En proposant de faire de la réforme des 35 heures le bouc émissaire de vos propres échecs économiques, non seulement vous mentez aux Français mais, de plus, vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l'emploi. Pendant près d'un siècle, notre pays a prouvé qu'il était possible tout à la fois de...

Aux termes des alinéas dont nous proposons la suppression, le salarié pourra désormais renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. Cette disposition est un mauvais coup supplémentaire porté à l'ordre public social. Vous nous expliquez qu'il faut laisser au salarié la liberté de choisir entre pre...

En ce cas, monsieur Anciaux, pourquoi matraquer encore un peu plus les salariés ? Le résultat de votre politique est ainsi la création de ce qu'un sociologue qualifiait récemment de précariat, frappant plusieurs millions de salariés. Or, certaines caisses privées sont pleines, quand elles ne débordent pas : 1 005 milliards d'euros pour le CAC ...

Cet amendement se fonde sur la même problématique que celui que vient de soutenir Mme Billard. Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à l'occasion d'un précédent amendement et selon laquelle cette proposition était satisfaite mériterait d'être répétée et, si possible, explicitée. Nous sommes en effet face à un vide juridique qui, ...

Aux termes de l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires, et les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu, une convent...

Un amendement du rapporteur vise à étendre l'objet de l'entretien annuel prévu par l'alinéa 21 à l'organisation du travail dans l'entreprise ainsi qu'à l'articulation de l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Il améliore donc la rédaction du texte initial du Gouvernement, sans aucun doute, mais il ne lève pas la principa...

Vous ne pensez tout de même pas que je vais retirer mon amendement, monsieur le président ? (Sourires.)

Mais cela transpirait de vos propos ! En plus, mes arguments me plaisent bien : je ne vais donc pas me priver de les exposer !

L'article L. 3121-44, tel qu'il est proposé dans l'alinéa 22 de l'article 17, prévoit des dispositions assez curieuses. D'abord, il ouvre au salarié qui perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées la possibilité de saisir le juge judiciaire, sous réserve toutefois qu'aucune clause conventionnell...

L'article 18 tend à faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année : autrement dit, il s'agit d'aménagements destinés à faire coïncider au plus près les effectifs et le programme de production. Nous nous situons à nouveau dans le prolongement de la loi Aubry II, qui permettait...

Comme nous l'avons déjà souligné, l'article 18 emporte une simplification considérable des mentions devant figurer dans les accords pour la mise en place de l'annualisation et la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. C'est en fait une grande partie de la vraie modernisation sociale, celle des décennies de lutte sociale e...

Pas du tout ! (Sourires.) Le texte proposé pour l'article L. 3122-3 prévoit que, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines puisse être décidée par l'employeur. Non seulement la loi ne renvoie plus au décret, pour fixer les secteurs d'activité concernés, ce qui est préoccupant, p...

N'étant pas un spécialiste de l'UMP, je me suis trompé de phrase, mais cela revient au même : ce slogan devient l'alpha et l'oméga de nos débats parlementaires ! Non seulement vous dites qu'il faut supprimer la loi parce qu'on a des difficultés à l'appliquer comme l'a dit M. Vidalies , mais encore cela est totalement faux parce qu'elle est a...

Mais je n'essaie pas de me rattraper : je pense objectivement que vous aurez beaucoup de difficultés à convaincre tout le monde, vu l'opposition unanime qui se manifeste contre vous.

Monsieur le président, la tournure qu'ont prise nos débats nécessite une suspension de séance. Nous avons le droit de ne pas être d'accord avec l'avis que le rapporteur et le Gouvernement formulent sur les amendements que nous avons déposés. De même, nous avons le droit de poser des questions sur la réécriture d'un article du code du travail ré...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 16 en précisant un point de droit. La rédaction actuelle de l'alinéa, en proposant qu'une convention ou un accord fixe les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos, est ambiguë sur le droit ouvert au repos compensateur à l'intérieur du contingent ...

Monsieur le ministre nous revient en forme ! (Sourires.) Outre les majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à l'intérieur du contingent annuel, dans les entreprises de plus de vingt salariés, à un repos compensateur actuellement fixé à 50 % des heures effectuées au-delà de la quarante et unième heu...

Avec l'article 16, nous entamons l'examen de la seconde partie du projet de loi qui, non seulement ne transpose pas la position commune, mais va sciemment à l'encontre du compromis négocié à son article 17 compromis dont vous osez dire, monsieur le ministre, qu'il ne change rien ! L'article 17 de la position commune prévoyait : « Des accords...