Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous entamons avec l'article 1er l'examen de la transposition législative de la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères...

Je suis le troisième orateur à défendre le même amendement, ce qui montre à quel point il est important, notamment pour les signataires de la position commune. Il s'agit d'un amendement de repli. Nous jugeons en effet les dispositions de l'article 7 particulièrement problématiques et dangereuses, puisqu'elles visent à ouvrir à toutes les entrep...

Ce débat sur le nouvel ordonnancement des sept critères, que nous avons eu en commission et qui se poursuit ici, m'amène à penser que la hiérarchisation des critères est une bonne chose. Avant même de mesurer l'influence ou l'audience d'une organisation, il est sain de vérifier qu'elle respecte les valeurs républicaines et fait preuve d'indépen...

Je confirme ! Nous aurions pu l'adopter, moyennant quelques aménagements et quelques engagements, si vous n'aviez jugé utile de lui adjoindre une seconde partie funeste, consacrée au temps de travail. Pour la première fois, en effet, le vote des salariés va être déterminant pour la négociation, pour son contenu, pour son résultat et pour les r...

Je veux faire remarquer à nos collègues qu'il ne s'agit pas d'une transcription fidèle à la virgule près de la position commune. J'ai sous les yeux une note de la CFDT par laquelle ce syndicat se dit très étonné du contenu du II de l'article 9, qui laisse ouverte la liste des organisations syndicales pouvant être reconnues représentatives après...

L'amendement du Nouveau Centre n'est pas surprenant. La pratique politique de ce parti consiste en effet à se mettre d'accord après les élections, alors qu'il avait dit le contraire avant. (Rires et exclamations.)

Ne vous mettez pas en colère : je dis simplement la vérité. Cette pratique politique ou politicienne ne peut pas être appliquée aux organisations syndicales et transposée dans les entreprises. Quand c'est le premier tour des élections qui compte, quel que soit le nombre de suffrages exprimés, on ne peut pas additionner les scores pour dépa...

Nous n'avons pas conclu d'accord politique avec nos alliés. Nous avons constitué ce groupe parce que vous êtes des réactionnaires et que vous nous empêchez d'en constituer un avec notre famille politique. Vous nous obligez à marier la carpe et le lapin. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et ...

Un peu plus de 4 millions de salariés ne se voient appliquer aucune date limite pour l'intervention d'une loi relative à leur représentation collective. La négociation sur la pénibilité, engagée depuis trois ans et demi, n'a toujours pas abouti, ce qui a conduit le Gouvernement à annoncer récemment qu'il allait légiférer sur ce point sans que...

Tout à l'heure, j'ai pu indiquer à nos collègues que la position commune ne dit pas tout à fait ce qui est proposé ici. Elle dit que la référence au « 8 % des suffrages » doit être retenue à titre provisoire, étant entendu qu'il faut aller vers les 10 %. L'esprit et la lettre de la position commune sur ce sujet sont donc contradictoires avec le...

Je le sais bien, monsieur le ministre. Vous enfoncez des portes ouvertes. Je vous connais suffisamment pour savoir que vous ne serez pas d'accord. Je peux continuer, monsieur le ministre ?

Franchement, on ne sait plus qui préside, ici ! (Sourires.) Nous ne sommes pas favorables, disais-je, à la création d'une énième Haute autorité. Cela devient une habitude gouvernementale. Depuis 2002, on en a vu naître un certain nombre, et on nous en annonce d'autres ! La position commune a souhaité que ce soient les services du ministère du...

M. Vidalies a raison d'appeler l'attention de notre assemblée, comme l'a fait du reste Mme Billard en présentant son sous-amendement. Il s'agit bien de savoir ce qui participe à la détermination des seuils dans les entreprises. D'une certaine façon, M. Morange, pose la même question, sans toutefois apporter la même réponse. Je pense qu'il a tor...

L'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail a créé les contrats à objet défini, dont la durée peut aller de dix-huit à trente-six mois. Cette disposition, que nous avons combattue, risque de créer une nouvelle catégorie de salariés, qui pourront être électeurs, mais presque jamais éligibles en raison des vingt-quatre mois exigés...

Aux termes de l'article L. 2143-13 du code du travail : « Chaque délégué syndical dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. « Ce temps est au moins égal à : « 1° Dix heures par mois dans les entreprises ou établissements de cinquante à cent cinquante salariés ; « 2° Quinze heures par mois dans les entreprises ou établisse...

Voilà posée la question du droit positif. Si vous acceptiez que vos amendements identiques soient modifiés, chers collègues, je les voterai. En effet, si l'on écrivait : « Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant ouvre droit à un crédit d'heures », nous favoriserions le développement des organisations syndicales, réclamé à co...

Je souhaite savoir, monsieur le rapporteur pour avis, si, au cours de vos entretiens avec les organisations syndicales de salariés, cette question a été évoquée et, dans l'affirmative, quelle est l'opinion de ces organisations. En effet, j'avoue ne pas avoir entendu parler de cette préoccupation, même si je ne nie pas son existence dans certain...

Je souhaite obtenir une autre précision : ce point a-t-il été évoqué par les syndicats signataires de la position commune ?

Monsieur le rapporteur, cet amendement a-t-il été discuté avec les deux organisations syndicales de salariés signataires de la position commune ?

Je vous pose la question car les simulations auxquelles je me suis livré m'amènent à avoir une opinion, qui n'est d'ailleurs pas forcément la bonne. Vous me certifiez donc que les deux organisations sont d'accord avec votre amendement ?