Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Non, et jamais, en tant que syndicaliste, je n'aurais signé ce texte. Mais il l'a été ! Vous connaissiez ma réponse puisque j'avais déjà évoqué cette question en commission.

C'est comme si je vous demandais, monsieur le ministre, si vous êtes d'accord avec tout ce que vous signez ! Ces dispositions représentaient pour les syndicats de salariés signataires une concession de taille. Vous avez décidé de passer outre, allant jusqu'à provoquer l'ire de la CFDT et de la CGT, ainsi que, plus étonnamment, celle de la prés...

Même si ce sont vos amis, je les cite Bien sûr, cela n'empêche pas Mme Parisot d'approuver l'amendement de la majorité fixant à 235 le nombre maximum de jours de travail par an pour les salariés au forfait. Quoi qu'il en soit, sa réaction témoigne de l'unanimité qui se fait jour dès lors qu'il s'agit de reconnaître que votre projet de loi ne ...

Toutes les dispositions protectrices concernant le temps de travail annualisé ou réparti sur des cycles de plusieurs semaines sont supprimées : les conditions économiques et sociales justifiant le recours à la modulation, la définition des périodes hautes et basses, le programme annuel et les durées hebdomadaires ou mensuelles de travail. Si l'...

Monsieur le président, cela m'évitera d'y revenir Les repos compensateurs pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent conventionnel sont supprimés. Ce nouveau projet est, nous l'avons dit, une fuite en avant, qui vous précipite dans une impasse économique et démontre l'échec du Gouvernement sur les heures supplémen...

Il n'y a pas de volontariat ! Si le salarié refuse de faire des heures supplémentaires, c'est un motif de licenciement !

M. le ministre s'est permis un effet de manche, parce qu'il est bien gêné de répondre sur le fond du débat. Vous avez trahi la parole donnée aux organisations syndicales signataires. Vous tentez donc de vous reprendre dans un débat qui, pour ce que vous nous avez renvoyé, se résume à un échange de mots. Vous seriez offusqué de certains propos ...

après ce qui s'était produit chez Bosch et quelques autres encore. En octobre dernier, lors d'une consultation, près des deux tiers des salariés de Goodyear avaient refusé le plan de réorganisation de l'entreprise. L'employeur a été mécontent. Qu'a-t-il fait ? Il a organisé un deuxième référendum du reste illégal en formulant la question a...

Si ce n'est pas un pistolet sur la tempe, un couteau sous la gorge ou une épée sur la tête, c'est quoi ? Où est le choix du salarié là-dedans ? Où est-il ?

Il est nulle part ! Pour renchérir sur les propos de notre collègue Le Bouillonnec, la relation entre l'employé et l'employeur est historiquement établie : il existe un lien de subordination, fort heureusement ! Ils ne sont pas en cogestion !

Qu'est-ce qui protège le salarié ? La loi ! Qu'est-ce qui le rend vulnérable ? L'accord de gré à gré, qui fragilisera aussi l'ensemble des salariés ! Ce n'est pas l'inverse ! Dans une entreprise, on n'est pas copain-copain, même si l'on peut avoir les meilleures relations du monde avec son employeur. L'expression de « patron voyou », utilisée ...

Bien évidemment ! Vous leur donnez tous les outils pour déréguler et conduire à une conflictualité accrue dans les entreprises. Avec la dérégulation des conditions de travail, de nombreux contentieux vont naître. C'est vous qui créez les difficultés entre les salariés et les entreprises. C'est vous qui permettez un chantage permanent chez Bosch...

L'information et le contrôle de l'inspection du travail sont les conditions, selon nous, incontournables pour une protection que je n'irai pas jusqu'à qualifier de « bonne » on ne peut pas dire que le système actuel fonctionne merveilleusement bien.

Reste qu'il a le mérite d'exister. On peut y recourir et il est nécessaire à la protection des salariés. Tel est l'objet de notre amendement n° 258, qui rétablit ce que vous voulez supprimer, alors que vous auriez dû vous contenter d'améliorer le dispositif existant ! Nous savons tous en effet qu'une grande partie des heures supplémentaires ef...

Voilà qui est habilement dit, monsieur le ministre... Mais si, demain, vous supprimez les contrôles de vitesse, d'alcoolémie, et si vous cessez de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, comment ferez-vous respecter la législation et les droits des gens confrontés à ces phénomènes ?

Aujourd'hui, le système est loin d'être parfait, mais il a le mérite d'exister, et les salariés peuvent y recourir avec les organisations syndicales ou les comités d'entreprise. Or vous supprimez purement et simplement cette possibilité de recours, ce qui est extrêmement préoccupant.

La majorité, nous le savons, a soudainement eu à coeur, la semaine dernière, de « rabibocher tout le monde », comme l'a dit Jean-François Copé. Ces propos soulignent les excès auxquels s'est livré le Gouvernement sur ce texte, au point de susciter la colère de l'ensemble des partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires de l'accord. Le...

Le second alinéa de l'article 16 soulève toute une série de difficultés. Rappelons d'abord ce qui est écrit : « Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche ». L'accord de branche devient donc subsidiaire de l'accord d'entreprise par le seul jeu de l'introduction de l...

Notre amendement précise que le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires n'est pas constitutif d'une faute et ne peut être considéré comme un motif de licenciement. Loin de permettre à ceux qui veulent gagner plus de travailler plus, votre réforme, comme la loi TEPA dont elle constitue le prolongement, est un leurre. Elle ne va p...

Le projet de loi aborde à l'alinéa 6 les dispositions de l'article L. 3121-19 du code du travail dont le second alinéa autorise, en l'occurrence, l'inspecteur du travail à interdire le recours aux heures supplémentaires afin de favoriser la création de nouveaux emplois. Nous proposons, avec cet amendement de rétablir cette disposition et de l'...